Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et sociales de Souissi – Rabat

LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

ENTRE LE MAROC, LES PAYS DU MAGHREB ARABE ET LE SENEGAL

Année universitaire : 2010/2011

PLAN

Introduction

¬ Généralité sur les conventions fiscales internationales ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et les pays du Maghreb Arabe ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et le Sénégal ¬ Quelques Points de divergences entre les deux modèles INTRODUCTION

Les conventions fiscales visent plusieurs objectifs à savoir :

• L’ouverture des frontières • Une libre circulation des biens, des capitaux et des personnes • Nombreux problèmes fiscaux • La souveraineté de l'Etat

Le rapprochement des règles fiscales constitue un des points les plus délicats dans la réalisation des marchés internationaux, c’est pour cela que Les dispositions communautaires visant à rapprocher les législations des États.

Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence fiscale, c'est-à-dire le lieu d'imposition, de sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé une fois dans chaque pays.

La convention fiscale est donc très importante dans la situation d'un expatrié, car elle précisera le lieu d'imposition de ses biens et de ses revenus, ainsi que la définition de la résidence fiscale pour éviter tout contentieux avec le fisc.

Les conventions fiscales ont concerné d’abord les pays développés, par la suite, aux pays en voie de développement du fait de la fin de l'ère coloniale

Deux modèles de conventions ont vu le jour. Ces modèles ne sont que