Les droits à la personne physique

891 mots 4 pages
Chapitre 3 : Les droits de la personne physique

I - Les droits extra patrimoniaux

A) Les différents droits de la personnalité

1 Les droits à l'intégrité physique, il s'agit du droit que possède chaque individus sur son propre corps (exception : vaccination obligatoire)

2  Les droits à l'intégrité morale, "le droit au nom", le nom est un élément de la personnalité. On ne peut pas utiliser le nom d'une personne connu pour commercialisation un produit.

3  Le droit de l'auteur sur son œuvre, ils sont protégé contre les plagiats

4  Le droit à l’honneur, cela signifie que toutes atteintes à la dignité ou à la réputation d'une personne sont sanctionnées. Cette sanction peut se faire sur le plan civil puisqu'elle peut donner lieu à des dommages intérêts. Elle peut de faire sur le plan pénal, car la diffamation constitue un délit correctionnel.

5  Le droit à l’image, cela signifie chacun de nous peut s'opposer à la reproduction de son image si celle ci est diffuser sans son autorisation. Cependant le consentement de la personne est présumé lorsque la photographie concerne sa vie professionnelle ou publique.
6  Le droit au respect de la vie privée, ce qu'on entend par vie privée, c'est la vie familiale, loisirs, ... Ces atteintes sont sanctionnées sur le plan pénal et civique. C'est un délit !

B) Les caractères des droits de la personnalité

Les droits de la personnalité ne s'estime pas en argent, et bien souvent les dommages intérêt sont purement symboliques. Ces droits sont imprescriptibles, l'écoulement du temps ne joue aucun rôle dans l'extinction de ces droits. Ces droit sont incessibles, ne pouvant faire l'objet d'une transaction

2) Le patrimoine

a) La notion de patrimoine

Def : Dans le langage courant, patrimoine signifie richesse. En droit c'est différent car en droit le patrimoine est composé d'un actif et d'un passif.
Ceci veut dire qu'un patrimoine peut en droit avoir une valeur négative.

b) les caractère du

en relation

  • Lettre de motivation
    1442 mots | 6 pages
  • Droit : les personnes
    1418 mots | 6 pages
  • Droit des personnes
    1230 mots | 5 pages
  • Chapitre n 1
    1323 mots | 6 pages
  • Performance commerciale apple
    587 mots | 3 pages
  • L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?
    561 mots | 3 pages
  • Personne physique et morale
    937 mots | 4 pages
  • DROIT DES BIENS LO
    14690 mots | 59 pages
  • Droit de l'animal
    1152 mots | 5 pages
  • etude doit eco
    1339 mots | 6 pages