Les droits des intermittents du spectacle

Pages: 5 (1028 mots) Publié le: 26 avril 2012
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Les allocations versées aux intermittents du spectacle
Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent duspectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme :
* artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
* ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
- employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
- occupant des fonctions figurant dans la liste officielle.
* Ouvriers,techniciens : secteur d'activité de l'employeur et fonctions occupées
Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence
Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour lesartistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Les pérides de travail des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés :
* à raison de 8 heures par jour pour les cachets "groupés", c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur ;
* à raison de 12 heures par jour dans lesautres cas.
Pour un mois civil complet, le nombre d'heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures
* les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour ;
* les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ;
*les périodes de formation non rémunérées par l'Assurance chômage, dans la limite de 338 heures ;
* pour les artistes, les heures d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un établissement d'enseignement ; dans la limite de 55 heures (90 heures pour les allocataires de plus de 50 ans). Le nombre d'heures retenues réduit d'autant les heures assimilables au titrede la formation.
La réadmission
Vous pouvez obtenir de nouvelles allocations dès lors que vous justifiez :
* de 507 heures de travail dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (ouvriers et techniciens) qui ont suivi la fin du contrat de travail prise en considération pour la précédente admission ;
* à défaut, de 531 heures de travail (artistes) ou 557 heures (ouvriers et techniciens) aucours des 335 jours ;
* à défaut, le nombre d'heures de travail permettant d'ouvrir des droits sera majoré de 48 heures (artistes) ou de 50 heures (ouvriers et techniciens) par période de 30 jours à compter du 336ème jour.
Vous avez la possibilité de percevoir vos allocations pendant 243 jours. L'examen d'une réadmission intervient à la fin de cette période. Vous recevrez automatiquement unedemande d'allocations.

Vous pouvez solliciter un réexamen avant cette fin de droits. Vous devez en faire la demande par courrier, courriel, téléphone. Pôle emploi vous adressera une demande d'allocations.
* Si vous renvoyez le document et si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat detravail déclarée et attestée par une attestation d'employeur (AEM ou DUS Guso) précédant la réception de votre demande. Dans l'attente du retour de votre demande, vous continuerez à être indemnisé sur la base du droit en cours.
* Si vous ne renvoyez pas la demande d'allocations, Pôle emploi poursuivra l'indemnisation initiale dans la limite des 243 jours et étudiera votre demande à la fin de vos...
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