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Les droits des intermittents du spectacle

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Les allocations versées aux intermittents du spectacle
Les spécificités du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle.
Vous êtes artiste, ouvrier, technicien des entreprises du spectacle, de la production du cinéma, de l’audiovisuel, de la radiodiffusion et de l'édition d'enregistrements sonores
Vous êtes salarié intermittent du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage sous conditions (voir ci-dessous) si vous travaillez comme : * artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée * ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée :
- employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée,
- occupant des fonctions figurant dans la liste officielle. * Ouvriers, techniciens : secteur d'activité de l'employeur et fonctions occupées
Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence
Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Les pérides de travail des artistes et réalisateurs rémunérés au forfait ou au cachet sont comptabilisés : * à raison de 8 heures par jour pour les cachets "groupés", c'est-à-dire couvrant une période d'au moins 5 jours continus effectués pour le compte d'un même employeur ; * à raison de 12 heures par jour dans les autres cas.
Pour un mois civil complet, le nombre d'heures retenues est limité à 208, et le nombre de cachets à 28.

Sont également pris en compte dans les 507 heures * les congés de maternité ainsi que les congés d'adoption situés entre deux contrats à raison de 5 heures par jour ; * les accidents du travail se prolongeant après le contrat de travail à raison de 5 heures par jour ; *

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