Les droits patrimoniaux

Pages: 4 (857 mots) Publié le: 29 décembre 2011
Les droits patrimoniaux

A. Définition

Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d’évaluation pécuniaire. Ils sont cessibles (et peuvent être vendus), saisissables (à la demande d’uncréancier, par exemple) et transmissibles (par voie de succession).
On distingue trois catégories de droits patrimoniaux : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels.

B.Les différents droits patrimoniaux

1. Les droits personnels ou droits de créance

Les droits personnels (ou droits de créance) permettent à une personne, le créancier, d’exiger d’une autrepersonne, le débiteur, une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Ainsi, le prêteur impose à l’emprunteur qu’il rembourse le prêt aux échéances convenues.

Les droits personnels sont desdroits relatifs, donc non opposables aux tiers, puisque seuls le créancier et le débiteur sont concernés. Ils sont donc fragilisés par les possibles défaillances du débiteur (insolvabilité).

2.Les droits réels principaux et accessoires

Les droits réels portent directement sur les choses. Ils sont mieux assurés et donc moins fragiles que les droits personnels, dont l’exercice peut êtreempêché par l’insolvabilité du débiteur. On distingue :

– les droits réels principaux, dont le droit de propriété est l’archétype ;
– les droits réels accessoires, qui garantissent l’exécution d’unecréance. Ainsi, l’hypothèque est un contrat réel accessoire par lequel un débiteur donne à son créancier (sans s’en dessaisir) un immeuble en garantie du remboursement de sa dette. Le créancierhypothécaire dispose de droits spécifiques :
– le droit de suite, qui lui permet de faire saisir l’immeuble quel qu’en soit le propriétaire ;
– le droit de préférence, qui lui garantit d’être payé sur leproduit de la vente de l’immeuble avant les autres créanciers.

3. Les droits intellectuels

Les droits intellectuels portent d’une façon générale sur les créations de l’esprit (poème, tableau,...
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