Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Pourquoi est-on civilement responsable ?

En matière contractuelle les fondements de la responsabilité réside uniquement dans le respect du à la parole donné. La responsabilité civile peut résulter certes de l’inexécution d’une obligation conventionnellement prévue, mais aussi, et de manière plus courante, d’un fait juridique. Ainsi, en l’absence de volonté déclarée, la question se pose de savoir ce qui pourrait justifier l’obligation de répondre d’un dommage que l’on a causé à autrui. Le droit canon avait énoncé cette règle des le XI e siècle et, aujourd’hui encore, le primat de la faute en matière de responsabilité délictuelle fait revêtir à cette dernière un aspect hautement moral. De manière plus surprenante, la jurisprudence actuelle, qui vise à éloigner la responsabilité de la notion de faute, moralise encore d’avantage la matière en ce qu’elle cède à une tendance victimologiste voire philosophique qui prendrait en compte une conception positive de la responsabilité. Rechercher un fondement c’est éloigner l’impression d’arbitraire, se rapprocher d’une idée de justice, élargir les possibilités d’indemnisation ouvertes à la victime. La problématique répond en fait aux tensions qui existent entre des notions de justice et d’équité au sein du droit. De même, elle interroge la capacité du droit civile à s’adapter aux changement des sociétés et notamment à l’arrivée de dommages graves et irréversibles causés par l'automobile, la révolution industrielle,.... En effet il apparaît que le droit de la responsabilité est une construction éminemment jurisprudentielle, essentiellement guidée par le résultat recherché. Ainsi nous verrons que si la responsabilité pour faute est conforme à l’idée de justice (I), la responsabilité sans faute quant à elle répond à des exigences d’équité (II).

I- Une responsabilité civile pour faute conforme à l’idée de justice

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