Suite du 1.
En effet l’homme ne pouvait être poursuivi pour infidélité que lorsqu’il y a eu consommation au domicile conjugal. La femme quant à elle pouvait être poursuivie dans toute hypothèse. Les peines étaient plus sévères pour la femme que pour l’homme. Ce temps est révolu. La loi du 11/07/1975 a dépénalisé l’adultère, ce n’est plus un délit pénal. Mais l’infidélité reste susceptible d’engendrer trois types de sanctions civiles, dès lorsqu’il reste une faute civile. L’adultère peut constituer une cause de divorce, avant la loi du 11/07/1975, il s’agissait d’une cause dite péremptoire du divorce, pad de discussion possible. Depuis cette loi, l’adultère est un élément comme un autre, dont le juge apprécie le caractère fautif à la lumière de l’article 242 du code civil. Cet article relatif au divorce pour faute : le divorce peut être demandé par l’un des époux, lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune. Le juge va vérifier si ces conditions sont remplies.
En dehors de tout divorce, cette faute civile peut donner lieu à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 pour réparer le préjudice moral subi. Avant cette condamnation était encourue non seulement par l’époux adultère, mais aussi le complice de l’adultère. La cour de Cassation a rompu avec cette solution en affirmant que le seul fait d’entretenir une relation avec une personne mariée ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur à l’égard du conjoint marié (2° chambre civile, cour de cassation, 04/05/2000). Le complice devient punissable, lorsqu’il a eu la volonté de nuire au conjoint trompé. (2° chambre civile, cour de cassation, 05/07/2001).
L’adultère constitue un cas d’ingratitude qui justifie la révocation des donations consenties par l’époux bafoué. Ce devoir de fidélité est de plus en plus contesté de nos