Introduction

A cote du pouvoir de faire les lois conféré à l’assemblée nationale et du pouvoir d’assurer l’ordre attribué à l’exécutif, un troisième pouvoir est organisé par la constitution : celui de rendre la justice qui est une attribution essentielle de l’Etat.

Dans une société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance.

Par conséquent, le prononcé de la sanction ; c'est-à-dire la réaction de la société, par le biais de ses propres organes, contre le mal qui lui a été causé est loin d’être arbitraire. Il repose sur une organisation, sur des institutions.

Ces organes appelés tribunaux ou juridictions fonctionnent sur la base de règles et principes spécifiques découlant pour l’essentiel de la constitution.

Il est confié par l’Etat à ses institutions. Ces institutions chargées d’assurer l’ordre, la sécurité et la justice sont appelées « institutions judiciaires ». Elles sont composées d’une part des hommes qui apportent leur concours au fonctionnement de la justice et d’autre part des organes.
Il est en effet important d’examiner l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions.
Mais les juridictions ne peuvent fonctionner qu’avec le concours des hommes, c'est-à-dire un personnel qualifié formé de magistrats et d’auxiliaires de justice.

La trame de notre cours reposera sur ces deux éléments. Mais au préalable, il convient de dire quelques mots sur la justice, c'est-à-dire se pencher sur les grands principes qui la gouvernent.

Chapitre préliminaire : la justice

Pour le juriste, la justice s’appréhende à deux niveaux : c’est d’abord un pouvoir, ensuite une organisation.

SECTION I : LA JUSTICE