Les pouvoirs de l’employeur et les libertés individuelles des salariés

3138 mots 13 pages

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|Les pouvoirs de l’employeur |
|et |
|les libertés individuelles des salariés |
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SOMMAIRE

1. Les pouvoirs de l’employeur

A. Le pouvoir de direction

B. Le pouvoir réglementaire

Quelles dispositions le règlement intérieur contient-il ?

2. Comment l’exercice du pouvoir réglementaire est-il contrôlé ?

C. Le pouvoir disciplinaire

1. Quelles sont les sanctions possibles des fautes des salariés ? 2. Quelle est la procédure disciplinaire ? 3. Existe-t-il des recours pour les salariés sanctionnés ?

2. Les libertés individuelles des salariés

Les limites à l’atteinte portée aux libertés individuelles

1.Protection de la vie privée du salarié 2.Fouilles 3. Fichiers personnels 4. Courrier personnel 5. Mesures d’instruction 6. Vêtements 7. Liberté du travail 8. Badges 9. Liberté de domicile 10. Clause de non-convol 11.Contrat de couple

A. Les principes d’égalité et de non-discrimination

Le respect de la personne du salarié

B. La liberté d’expression des salariés

INTRODUCTION

Le dossier que nous vous présentons aujourd’hui porte sur les pouvoirs de l’employeur associés aux libertés individuelles des salariés dans l’entreprise.

( Il existe trois pouvoirs de l’employeur : le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire, le pouvoir disciplinaire.
Les employeurs peuvent tous exercer leurs pouvoirs différemment ; nous pourrons observer cela lors de la diffusion de notre

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