Les Principales Caractéristiques des Règles de Droit :
I. : Identification d’une Règle de Droit Définition : Le droit objectif (ou règle de droit) est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les règles religieuses, morales ou encore de savoir-vivre de ces règles de conduite. Toutefois, certaines interdictions peuvent mélanger les deux (exemple : l’interdiction de tuer ou encore d’adultère sont à la fois des règles morale et de conduite).
II. . Forme de la Règle de Droit :
La règle de droit se distingue de 4 façons différentes.
Le supportdes règles de droit : Les textes de ces-dernières sont réunis dans des codes (code civil, code pénal, code du commerce, code de la consommation,…). Ces règles sont posées par des décisions de justice.
Leur structure est reconnaissable. En effet, deux éléments permettrent de formellement reconnaître la règle de droit : le dispositif et le présupposé. Le dispositif est ce qui est prévu par la règle (droit, ordre, interdiction,…). Le présupposé est la condition d’application de la règle (exemple : l’article 1382 du code civil, “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer).
Le langagede la règle de droit est le français. C’est une règle de la Constitution : la langue de la république est le français et la conséquence est que les règles doivent être rédigées en français.
Les qualités formelles des règles de droit sont des éléments de leur identification. En effet, le Conseil Constitutionnel s’attache au contrôle de la qualité de la loi. Quelles sont ces qualités ? La clarté, l’accessibilité, l’intelligibilité. En outre, les citoyens doivent pouvoir avoir acces aux textes de loi.
§3. Les Caractères de la Règle de Droit : (1.1.1.3.)
La règle de droit