la re Cours de civil par moi

Jeudi 24 mars

Il s’agit ici de traiter la responsabilité délictuelle qui est une responsabilité extra contractuelle qui nait de la réalisation de fait juridique.
En matière civil le code a deux caractéristique : une extrême brièveté par rapport aux contrats/ une très forte permanence.
Les délits sont des faits illicites marqués par l’intention de leur auteur, les quasi délits de dont pas marqués par cette intention.
1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
1384 : oblige à réparer les dommages arrivés du fait des biens ou des personnes que l’on a sous sa garde
1385 : idem pour les animaux que ‘on a sous sa garde
1386 : idem pour les bâtiments en ruine que l’on a sous sa garde.
Chapitre préliminaire : introduction au droit de la responsabilité délictuelle

1. l’évolution de la responsabilité délictuelle

- sous le droit romain , la RD était détachée de l’idée de faute= une RD purement objective et pas de principe de RD général.
- sous le droit franc on retrouve RD purement objective ( le principe du wergeld)
- sous l’ancien droit apparition de la notion de faute pour engager la RD( influence du droit canon) développement du principe de RD général (DOMAT)
- Le Code civil permet la distinction des R civil et pénal/ et la distinction des R délictuelles et contractuelle (principe de non cumul des deux). Le PGR du fait de sa propre faute s’est vu attribuée une valeur constit depuis le 9 nov 1999 avec la décision relative au PACS
- depuis le code civil : essor du machinisme et de l’industrie qui crées des dommages sans faute à leur origine.
Limite de la théo de la RD fondée sur une faute. Avènement d’une resp objective .Essor de l’assurance de resp avec la loi de 1930 (socialisation et mutualisation des risques)

2. les fondements de la resp délictuelle.

- la faute( approche subjective de la RD, quand on sanctionne on