Les sources de l’ancien droit français

L’occident a assisté à la chute de l’Empire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont conquérir la Gaule jusqu’en 987. Les deux dynasties qui se succèdent sont les Mérovingiens puis les Carolingiens, se développe la féodalité durant cette période. Lorsque les peuples germaniques envahissent l’Empire romain, il y a un choc des cultures entre une culture romaine avancée et une culture arriérée. Les barbares ont une vision d’une organisation sociale du droit qui les dépasse et les fascine. Leur principal objectif va consister à tenter de copier ce que Rome a créé et notamment le droit sans le comprendre. Les Francs n’utilisaient que les éléments qui étaient à leur porter. Les populations germaniques fonctionnent sur le principe de la personnalité de la loi selon la race des individus (Ex : le droit est totalement différent chez les vandales par rapport au droit des francs). La loi romaine des wisigoths est la plus connue, elle a été écrite par leur roi Alaric, cette loi est connue sous le nom de bréviaire d’Alaric. Cette loi comprend du droit romain qui est destiné aux populations romaines sous la domination de wisigoths. Jusque 1000 apr. J.-C. le droit est essentiellement le droit franc basé sur les coutumes.
On étudiera successivement tout d’abord les sources du droit sous la période franque (I) avant d’analyser les sources du droit à l’époque féodale (II).

I) Les sources du droit sous la période franque

Les coutumes sont d’origine germanique, les litiges entre particuliers (droit privé) sont réglés par les coutumes de chacun des peuples. En Gaule se développent des coutumes qui resteront en place jusqu’à la Révolution française. Les coutumes peuvent varier d’une région à l’autre. Il y a durant la période franque la loi proprement dite,