Adèle OLERDroit des sociétésDossier n°3: Les associésLe 15 mai 2008 la première chambre civile de la Cour de cassation est revenue sur la qualification de clauses léonines dans un pacte d’associés
. La cours a dû revenir sur les objectifs et les limites des clauses préférentielles et sur les droits des associés mis en balance avec leurs obligations et la menace qu’ils pourraient faire peser sur l’intérêt social de la société.

Un actionnaire cède une faible partie de ses actions à un cessionnaire. …afficher plus de contenu…

Cet article consacre la prohibition des clauses léonines. Cette prohibition peut parfois être détournée par des débiteurs ne voulant pas remplir leur engagement de promesse d’achat à la suite d’une perte de valeur des actions concernées.
Néanmoins, le texte vise à préserver la nature paritaire du contrat de société en évitant une protection excessive d’un associé contre les risques sociaux. Ainsi pendant longtemps, c’est à dire jusqu’au milieux du XIXème siècle une conception rigide des clauses léonines s’est appliquée dans la jurisprudence. La nature paritaire du contrat de société est communément menacée soit dans le contrat de cession lui-même soit à l’origine dans les statuts. Cependant, il est à noté que le principe de parité entre les associés peut être menacé plus largement notamment à travers l’application d’actes extra-statutaires. Il est rare de voir comme en l’espèce une demande d’annulation d’un pacte d’actionnaires complétant une …afficher plus de contenu…

Ce droit doit permettre à un actionnaire de faire valoir un droit de préférence à l'acquisition d'actions nouvelles lors d’une augmentation de capital. Ce droit s’exerce forcément dans les conditions prévues par l'assemblée générale. De plus ce droit est soumis à un délai prédéfini.
Néanmoins la Cour de cassation met en tension ce droit de retrait et le droit de priorité des associés avec la contribution aux pertes. La position de la Cour sur ce point est d’affirmer que ces droits n’exonèrent pas de la participation aux