Management de qualité

Pages: 8 (1838 mots) Publié le: 8 mars 2013
Chapitre 1 : L’offre d’emploi

Peu importe le support (internet, papier), l’employeur doit toujours respecter certaines règles lorsqu’ils diffusent un offre d’emploi. Il y a des mentions qui sont interdites.

I. Les mentions interdites


Sont interdites les allégations fausses ou pouvant induire en erreur et notamment celle qui concerne la rémunération, le lieu de travail, ladescription de l’emploi. Si jamais les règles ne sont pas respecter : 37 500€ et un an d’emprisonnement.

Sont interdites aussi des mentions discriminatoires : soit sur les apparences physiques, sur la religion, l’état de santé, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille.

Où s’arrête la sélection de recrutement et où commence la discrimination ?
S’agissant du recrutement, une premièreloi de 2001 relative à la lutte contre les discriminations précise que les discriminations sont interdites mais cependant elle se définit pas clairement la notion de discrimination. Elle se contente d’’énoncer une liste de critères de discriminations à l’embauche. Tels que l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, l’appartenance vraie ou supposé à une ethnie ou à une nation, lesopinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé ou le handicap.

La charge de la preuve (qui doit apporter la preuve) : le salarié qui porte plainte pour discrimination doit apporter au juge des éléments de faits laissant supposer une inégalité de traitement. C’est à l’employeur d’apporter la preuve que sa décisionest justifiée par des éléments objectifs étrangers à toutes discriminations. En 2004, une loi avait créé la H.A.L.D.E (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), elle a été supprimé en 2010, toutes les fonctions de la loi ont étaient donné aux défenseurs des droits. Le problème c’est que le défenseur des droits à d’autres fonctions donc trop de travail. Exception

Ceciétant, il existe quelques emplois pour lesquels on peut procéder à ses mentions en principe interdites : les artistes appelés à interpréter un rôle féminin ou masculin (cinéma), les mannequins chargés de porter des vêtements ou des accessoires.

II. Mentions obligatoires
La date de l’offre de l’emploi, les mentions doivent être rédigées en phrase française. Lorsque l’emploi ne peut êtredesigner que par un terme étranger.
Ex : manager, barman. Dans ce cas l’offre doit comporter une description suffisamment détaillé afin que le postulant ne soit pas induis en erreur.






Chapitre 2 : La promesse d’embauche


I – GENERALITES

La promesse se définie comme une offre d’emploi ferme et précise adressée à une personne déterminée indiquant les éléments essentiels du contratde travail comme :
- La rémunération

- La qualification

- Date d’entrée en fonction

Toutefois, il n’est pas impératif que tous les éléments essentiels figurent dans cette promesse pour qu’il s’agisse d’une véritable offre d’embauche. Ainsi, la Cour de Cassation a estimé que l’absence de précision sur la rémunération n’empêchait pas le document de constituer quand même unepromesse d’embauche.

La promesse d’embauche se distingue des simples pour-parler (négociation) qui précèdent souvent la conclusion d’un contrat de travail car la promesse d’embauche engage l’employeur. En revanche les pour-parler n’engagent ni l’employeur ni le salarié et peuvent être rompus à tout moment.

Les promesses d’embauches peuvent se présenter sous la forme écrite ou verbale et peutêtre soit une promesse sous condition (suspendue à la réalisation d’un évènement tel que l’obtention d’un diplôme) soit une promesse inconditionnelle : ferme et définitive.

Si la promesse d’embauche a eu lieu verbalement : parole contre parole.
Ex : contrat de mariage doit être impérativement être écrit devant le notaire.
La promesse d’embauche constitue-t-elle la garantie d’être embauché ?...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Management de la Qualité
  • Management de la qualité
  • Management de la qualité
  • Management de la qualité
  • Management de qualité
  • Management de la qualité
  • Management de la qualité
  • Management de la qualité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !