Marché des pates a tartiner

1764 mots 8 pages
Chapitre 1 : Introduction générale Les règles Quelles sont les différentes matières (branches) du droit ? Le droit International concerne plusieurs pays alors que le droit national concerne qu’un seul pays. Chaque pays a son propre droit. On a l’habitude de distinguer le dt international publique du droit international privée. Dans le droit international public il s’agit du pays qui est lui-même concernée. Exemple : Le conflit Israélo-palestinien est un problème de droit international public. Le droit international privé concerne des personnes de nationalités différentes. Exemple: Si un japonais décède à Paris, est ce qu’il appartient au droit français ou au droit japonais ? Il s’agit d’un problème de droit International privé. Les personnes morales : société, association(BDE), syndicat,… une personne morale a un nom, un patrimoine, des obligations, une adresse… Le droit national distingue aussi le droit privé et public. Dans le droit public, les pouvoirs publics sont concernés (du pays jusqu'à la municipalité). Exemple : Vous êtes en litiges avec un hôpital public cela relève du dt public. Dans le droit public, on a le dt constitutionnel régit par la constitution qui est la base du droit constitutionnel. Ici on a le pouvoir du président, les différentes modalités pour consulter les citoyens,… c’et assez vague mais pas de détails. On a le dt administratif qui nous concerne, les citoyens. Si on a un litige avec un établissement privé cela relève du dt administratif. On a le dt fiscal qui concerne les impôts et les taxes les règles de ceci sont dans le dt fiscal. On a le dt pénal pour punir alors que les autres dt ont pour but de rétablir l’équilibre. Celui qui réclame la punition est les procureurs de la République. Les procureurs de la République représentent l’Etat. La procédure pénale c’est tout le déroulement du procès pénal avec un objectif de punition et la procédure civile est le déroulement d’un procès civil

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