Mariage mal acquis ne vaut

2662 mots 11 pages
Mariage mal acquis ne vaut.

Pour accéder à l'état d’époux, il faut répondre à des conditions qui sont imposées par la loi et dont on peut y échapper. Ce sont ces conditions de validité d'ordre biologique ou moral, sans lesquelles le mariage peut être annulé, mais celles-ci ne sont pas immuables c'est-à-dire elles peuvent évoluer dans le temps avec l'évolution des mœurs et des mentalités.

Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, constaté dans un acte juridique solennelle et dont découlent des effets fixés impérativement par la loi. Le droit français ne reconnait qu'un seul mariage, le mariage civil, à la différence, par exemple, de la loi norvégienne du 1er janvier 1993, qui permet le choix entre un mariage civil et un mariage religieux.
Le mariage est une liberté individuelle dans la mesure où se marie qui le souhait c'est-à-dire que en principe le mariage est un consentement et chacun a la liberté d'y consentir ou non, la mariage est loin d'être une obligation. La liberté du mariage est garantie par la Convention Européenne des droits de l'homme dont l'article 12 « à part de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit ». Mais le mariage est un cadre plus large que la liberté individuel, dans la mesure où il est aussi une institution sociale, familiale et politique qui intéresse la société et l'ordre public. Aujourd'hui il est difficilement concevable un mariage sans droit, ainsi la loi réglemente les conditions de formation ains que leurs santions et les effets du mariage. En effet le droit réglemente beaucoup le mariage, il faut respecter un certains nombre de conditions pour ne pas voire son mariage faire l'objet d'une action en nullité. La nullité sanctionne la méconnaissance de certaines conditions de formation du mariage. Ses applications, rares en pratique, ont récemment augmenté du fait d'un accroissement des mariages blancs et forcés.

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