Mon projet d'étude

Pages: 30 (7323 mots) Publié le: 23 mai 2013
Etude n°1 d’économie et de droit Thème : Le déroulement des carrières professionnelles Sujet : Les différents contrats de travail dans une entreprise |












Année scolaire : 2012/2013
Etablissement : Lycée Samuel Raapoto
Professeur : Mr SARTOR DEVASSE

Sommaire |



Introduction…………………………………………………page 1


Les différents contrats de travaildans une entreprise…...page 2


Partie 1 : le Contrat à Durée Indéterminée……………….page 3


Partie 2 : le Contrat à Durée Déterminée…………………page 4


Partie 3 : le Contrat de Travail Temporaire…………..….page 5


Conclusion………………………..…………………………page 6


Annexes..……………………………………………………..page7

Introduction |

Pour ma première étude, j’ai choisi le thème « Le déroulementdes carrières professionnelles » plus précisément sur les différents contrats de travail dans une entreprise.

J’ai choisi de faire cette étude car je trouve que cela est important de savoir quelles sont les contrats de travail, quel est leur intérêt et leurs pouvoirs judiciaires. Cela m’apportera aussi beaucoup de connaissance pour plus tard lorsque j’aurais moi-même signé un contrat.A présent je vais vous présenter mon étude, en commençant tout d’abord par les différents contrats de travaille dans une entreprise et leur objectif, ensuite par le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), puis par le Contrat à Durée Déterminée (CDD), et je terminerais par le Contrat de Travail Temporaire.














Les différents types de contrats de travail |

Lecontrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération.
Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.)
Ondistingue plusieurs types de contrats de travail.

1. Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?

Le contrat à durée indéterminée est celui qui court sur une période illimitée jusqu'à ce que l'employeur ou le salarié décide de mettre fin au contrat. Il est la forme de contrat généralement utilisée lors de la mise en place d'une nouvelle relation de travail.

2. Dansquelles conditions un tel contrat peut-il être rompu ?

Plusieurs motifs permettent à un employeur de notifier à son salarié la rupture du contrat à durée indéterminée. Il s'agit, d'une part, de motifs liés à l'aptitude ou la conduite du travailleur (licenciement pour motifs personnels), et d'autre part, de motifs relatifs aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise (licenciement économique). Enoutre, la résiliation du contrat de travail peut intervenir en cas de faute grave commise par le salarié.
Si la rupture du contrat se fait à l'initiative de l'employeur, elle doit toujours être motivée, tandis qu'un salarié qui donne sa démission n'a pas besoin d'indiquer les raisons qui l'ont amené à rompre le contrat.
La partie qui résilie le contrat à durée indéterminée doit respecter uncertain délai de préavis qui est fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. En cas de faute grave, le contrat de travail peut être résilié sans préavis par chacune des deux parties.

3. Le contrat à durée indéterminée peut-il cesser automatiquement ?

Le contrat à durée indéterminée cesse automatiquement dans les cas suivants :
* déclaration d'inaptitude du salarié àl'occupation envisagée lors de l'examen médical d'embauche ;
* décès de l'employeur ou du salarié ;
* incapacité physique de l'employeur entraînant la cessation de l’activité ;
* déclaration en état de faillite de l'employeur ;
* attribution au salarié d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ; le jour de l'épuisement des droits du salarié à l'indemnité pécuniaire de maladie : après 52...
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