Naissance de la vème république. la constitution de 1958. démocratie représentative en france : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Pages: 7 (1746 mots) Publié le: 10 mai 2010
Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiquesinstitutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale.

Pour certains comme De Gaulle la IIIème et la IVème République apparaissent comme des régimes faibles, incapables de résoudre les crises politiques graves. C’est ainsi que la IVème République est incapable de faire face à la crise algérienne après la chute du gouvernement il s’en suit une paralysie institutionnelle, lespleins pouvoirs sont confiés au Général De Gaulle et un projet de nouvelle Constitution est rédigé et adopté par référendum en 1958.

La question qui se pose est de savoir dans le cas de la situation politique française, quel est le type de régime institutionnel qui est adapté. Par conséquent, la Constitution de la Vème République est un réaménagement du système parlementaire par le biais d’unparlementarisme rationalisé ou si du fait de la pratique du Général De Gaulle on peut parler d’une présidentialisation de la démocratie française.


L’esprit et la lettre de la Constitution de la Vème République


L’esprit, c’est l’idée, la philosophie et la lettre c’est ce qu’elle dit vraiment.

L’esprit de la Constitution de 1958


Quelle est l’intention qu’avaient lesrédacteurs de la Constitution, quelle était leur vision de la Vème République ?

Elle a été rédigée par un ensemble de personnes et présidée par Michel Debré et donc dans son « Discours devant le Conseil d’Etat du 27 Aout 1958 », il énonce sa vision de la Constitution qu’il a contribué à rédiger.

Conseil d’Etat : plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Michel Debré, comme lesconstitutionnalistes (rédacteurs), il a un certain nombre de modèles à éviter.

Le modèle de la IIIème et IVème république avec leur parlementarisme absolu qui conduit donc à une instabilité gouvernementale.


Comme le dit Debré ils considèrent que le modèle du régime présidentiel ne convient pas à la France par rapport à son histoire.

Modèle qui existe aux Etats Unis. Ce modèle estcaractérisé par une forte séparation des pouvoirs mais contrairement au régime parlementaire, le chef de l’exécutif n’est pas responsable devant le Parlement.

D’autre part, c’est le Président de la république qui dirige l’exécutif et non le Premier Ministre.

Le Président dans un régime présidentiel pur, ne peut pas dissoudre l’Assemblée. En cas de conflits entre le Parlement et le Président,il y a un fort risque de blocage constitutionnel (Exemple de l’Amérique Latine).

Pour sortir de cette situation, en profitant des larges pouvoirs que lui accorde la Constitution ne transforme le régime en un régime autoritaire et ne concentre en ses mains le pouvoir exécutif et le législatif.

L’autre raison c’est que la seule Constitution présidentialiste qu’ai connu la France inspiré desEtats Unis c’est celle de la IIème République.

Le problème c’est que la place qui a été accordé au Président de la République élu au SU direct a permis à Louis Napoléon Bonaparte d’instaurer un régime autoritaire.

Son Discours du 27 Aout 1958 montre que sa principale référence est une forme de régime parlementaire qui contrairement à ceux de la IIIème et IVème République se caractérisepar sa stabilité.

Le modèle britannique est une source d’inspiration pour Michel Debré. C’est un régime parlementaire caractérisé par un bicamérisme (Chambre des Lords et celle des Communes qui détient l’essentiel du pouvoir législatif), il y a un souverain qui ne détient pas l’exécutif, qui n’a pas de pouvoirs politiques réels mais un rôle honorifique. C’est en réalité le Premier Ministre...
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