Note de la tgr
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Ainsi, à partir de la date sus indiquée, chaque banque « remettante » est tenue de créer les fichiers des données et des images relatifs aux chèques qu’elle compte encaisser, auprès d’autres banques, en faveur de sa clientèle. Les fichiers, ainsi créés, sont ensuite acheminés pour encaissement, via le SIMT, vers les banques tirées. Les chèques physiques demeurent conservés au niveau de la banque « remettante » et sous sa responsabilité. La banque tirée statue sur le sort des chèques uniquement sur la base des fichiers des données et des images qu’elle reçoit. En cas de rejet d’un chèque, la banque tirée transmet, via le SIMT, à la banque « remettante » un certificat de refus de paiement électronique précisant les motifs du rejet et les références du tireur. Par ailleurs, il y a lieu de noter que l’échange dématérialisé des chèques concerne uniquement les chèques libellés en dirhams. 2) Conséquences de l’échange dématérialisé des chèques L’échange dématérialisé des chèques entraîne notamment : La disparition de la notion de place. Les chèques sont, ainsi, traités de la même manière qu’ils soient tirés sur la même place ou sur une autre place. Le tri des chèques selon les critères de place n’est donc plus nécessaire. La mise en place d’une date de règlement unique sur l’ensemble du territoire national, qui est de J+2 ouvrés (J étant la date d’échange sur le SIMT).-
3) Les dérogations au principe de l’échange dématérialisé En règle générale, les chèques physiques ne peuvent plus être échangés entre les banques. Toutefois, en cas d’illisibilité de l'image chèque, de suspicion de fraude, ou de demande de règlement partiel du chèque, la banque tirée peut demander à la banque « remettante » de lui transmettre le chèque physique. Dans ce cas, l’échange des chèques physiques est effectué en bilatéral. II) Modalités pratiques de traitement des remises « aller » Le traitement des remises « aller » comporte 4 phases : la vérification de la régularité apparente des