Objet etude
Problématique :
Quel est le principe de la « non-discrimination » ?
Quelles sont les personnes protégées ?
Quels sont les recours des victimes ?
Annonce du plan :
En premier, plan, nous allons aborder le principe de la non-discrimination à l'embauche. En deuxième plan nous allons définir la discrimination à l'embauche.
En troisième plan nous aborderons les différences des traitements tolérées, et pour terminer, les sanctions encourues.
1/ Principe de la « non-discrimination »
t/ La non-discrimination c'est le refus d'établir une différence entre le traitement des personnes en fonction de leurs origines, de leur sexe, de leur race. 2l
Définition de la discrimination à l'embauche :
2.1,1 On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manières différenciée sur une base de critères de sélection qui manque de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Ceci concerne l'embauche.
2.2/ Nous pouvons également parler de discrimination au sein de l'entreprise : certaines associations ont pu démontrer l'existence de discrimination, comme
S.O.S. racisme, des équipes universitaire comme l'observation des discriminations ou la HALDE.
3/ Différences de traitements tolérés :
3/ L'àge est une différence de traitement toléré, l'état de santé ou le handicap :
Différence de traitement fondé sur l'inaptitude constatée par le médecin du trava i l.
Le sexe : l'offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. 4l
4.1,Une sanction disciplinaire s'il s'agit d'un salarié de l'entreprise.
4.2 Une sanction pénale (3 ans d'emprisonnement et 45 000 d'amende).
Conclusion
La discrimination peut être directe ou indirecte.
Dans le premier cas, la discrimination peut être constatée et dénoncée. Mais suite aux développements de la lutte contre les discriminations, il existe un certain nombre de pratiques