Objet d etude 1
Définition
Un handicap est une personne qui est incapable de mener a bien une activité a cause d’une faiblesse physique ou mentale. Ce handicap pèse sur sa vie quotidienne, les personnes concernées doivent se faire aider par des personne spécialisées (le nettoyer, l’habiller, le nourrir,…).
Developpement
10% des personnes âgées de 25 ans à 55 souffrent d’un handicap.
¼ de ces personne sont victime de discrimination à cause de leur handicap.
Obligation d’emploi travailleur handicapé :
Certaines entreprises sont obligées d’employé des personnes handicapées.
L’employeur doit faire une decla déclarer chaque embauche d’un handicapé : cette déclaration (déclaration des travailleurs handicapés) assure que l’employeur respecte l’obligation d’emploie. Et l’employeur doit être soumis au paiement d’une taxe l’AGEFIPH.
ATTENTION : si l’employeur engage une personne handicapées, il doit aménager le lieu de travail pour facilite la personne en fonction de son handicap.
Travailleur handicapé : protection contre la discrimination au handicap
Une personne handicapée à des droits concernant le droit du travail en d’autres :
-il bénéficie de la garantie des ressources
-il peut également faire une formation de droit commun ou une formation spécifique destinée aux travailleurs handicapés reconnue comme tels à la procédure RQTH.
-il a droit également à un régime de licenciement protecteur ,donc il ne pourra pas être licencié au motif de son handicap
-il a droit à une retraite anticipée dès 55 ans.
Discrimination handicap : les actes discriminants
La discrimination au handicap est évidemment interdite par la loi
La loi garantit l'égalité de traitement des travailleurs handicapés dans le domaine de l'accès à l'emploi.
Tout acte discriminatoire expose à des sanctions.
Les actes considérés comme discriminatoire sont les suivants :
Le refus d'accès à un emploi, une formation ou une promotion au motif du handicap ;
sanction