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Obligation d'assureur

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LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR
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Introduction
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A partir du moment où se forme un contrat d’assurance, l’assureur et l’assuré se voient soumis au respect de plusieurs obligations, dont certaines sont imposées par la loi, et d’autres qui sont contractuelles.
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(Diffèrent donc en fonction de chaque contrat passé entre deux ou plusieurs autres parties).
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La relation entre un assureur et un assuré (ou plus précisément un souscripteur) est régie par un contrat d’assurance.
Par conséquent, dès qu’un souscripteur adhère à un contrat d’assurances, il est tenu de respecter plusieurs engagements où les deux parties s’obligent l’une envers l’autre « à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
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C’est pourquoi le contrat d’assurance relève, comme tout contrat, du droit des obligations.

Nous allons énumérer et développer dans cet exposé les obligations de l’assureur envers l’assuré ou envers le souscripteur, en nous attachant à celles qui étaient mentionnées dans le Code des Assurances et d’autres provenu de la vie professionnelle des assureurs
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1/ Les obligations précontractuelles de l’assureur
Avant la formation du contrat d’assurance, l’assureur a envers le proposant (qui pourra être le futur souscripteur ou assuré) deux types d’obligations distincts:
1) Une obligation d’information
2) Un devoir de conseil.
Les obligations d’information de l’assureur
L’assureur est obligé de fournir aux assurés avant la conclusion du contrat :
- une fiche d’information sur le prix et les garanties,
- un exemplaire du projet du contrat et de ses pièces annexes : un exemplaire qui décrit précisément les garanties assorties

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