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Offre et acceptation de l'offre

1044 mots 5 pages
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L'offre et l'acceptation

L'offre

L'offre est une décision unilatérale de volonté dans laquelle une des personnes fait savoir son intention de conclure un contrat dans des conditions déterminées, à une autre ou plusieurs autres. L'offre peut être susceptible d'acceptation pure et simple (offre de contrat) ou peut être un appel aux pourparlers (offre de contracter).

A) L'offre de contracter

Les pourparlers contractuels

De la prise de contact jusqu'à la conclusion du contrat. Liberté d'arrêter ou de continuer les discussions. Pas de possibilité de rompre la discussion sans motif légitime sinon « rupture fautive ».

Les contrats préparatoires

Succession de lettres d'intention, accords préparatoires, contrats temporaires, contrats de négociation.

La promesse de contrat

Elles constituent des avants-contrats qui préparent le contrat définitif.

La promesse unilatérale de contrat

La promesse unilatérale de contrat est un contrat unilatéral dans lequel le promettant accorde son consentement à un contrat futur et déterminé, alors que le bénéficiaire garde le choix de lever ou non l'option ainsi consentie dans un délai déterminé ou non. Elle obéit à toutes les conditions générales des contrats. Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat définitif. Le promettant est tenu de maintenir son offre pendant le délai prévu quand il y en a un. En l'absence d'option, l'obligation se perpétue en principe pendant 30 ans (prescription extinctive). A la différence de l'offre, la promesse est irrévocable pendant ce délai.

La promesse synallagmatique de contrat

La promesse synallagmatique de contrat est un contrat par lequel les parties donnent d'ores et déjà leur consentement au contrat définitif. Elle vaut vente « lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix » sauf s'il s'agit d'un contrat réel ou d'un solennel ou encore s'il subordonne le contrat à l'accomplissement d'une formalité.

B)

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