Origine de la Mention « La mention « contient des sulfites »

La mention « contient des sulfites » apposée sur les étiquettes de vin a été rendue obligatoire sous l’effet de la directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires. Cette directive est complétée, en ce qui concerne les produits vitivinicoles, par le règlement (CE) n° 1991/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles. C’est l’article premier de ce règlement qui a expressément prévu que « "3. Lorsqu’un ou plusieurs des ingrédients énumérés à l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE sont présents dans un des produits dont référence à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999, ils doivent être mentionnés sur l'étiquetage, précédés par le terme "contient". Dans le cas des sulfites, les mentions ci-après peuvent être utilisées: "sulfites", "anhydride sulfureux" ou "dioxyde de soufre".
Tel que cela résulte de l’exposé des motifs de la directive et de la formulation même des dispositions du règlement, l’objectif de ces législations de l’Union européenne n’est pas d’indiquer la présence d’adjuvants ou de produits ajoutés à un produit naturel destiné à la consommation alimentaire. Il s’agit uniquement, d’ « atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et garantir leur droit à l'information » en assurant « dans le domaine des denrées alimentaires, une information appropriée des consommateurs en mentionnant notamment tous les ingrédients sur l'étiquetage » et en particulier en mentionnant les « ingrédients ou autres substances » qui « sont à l'origine d'allergies ou d'intolérances chez