origine du surendettement des ménages

Pages: 8 (1805 mots) Publié le: 25 mars 2014
Sommaire



Introduction Erreur ! Signet non défini.

I – L'origine du surendettement Erreur ! Signet non défini.

A) Les causes objectives du surendettement 2

B) Les causes subjectives du surendettement 3

II – Les préventions des banques contre le surendettement Erreur ! Signet non défini.

A) Améliorer le fonctionnement du Fichier national des Incidents de remboursement desCrédits aux Particuliers (FICP) 4

B) La création d'un fichier positif Erreur ! Signet non défini.

Conclusion Erreur ! Signet non défini.


INTRODUCTION

De nombreuses lois ont rythmé l’histoire du surendettement en France. Un foyer surendetté, est un foyer qui n’est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle.
De la loi Niertz àla loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d’encadrer une situation bien compliquée à gérer.
Le traitement des situations de surendettement des particuliers a été mis en place le premier mars 1990, à la suite du vote de la loi 89-1010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées ausurendettement des particuliers et des familles, appelée loi « Neiertz » du nom du secrétaire d’Etat qui en avait pris l’initiative.
Cette loi s’est attachée à corriger les inconvénients d’un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages.
Cette dernière n’est pas remis en cause les principes mêmes de la distribution du crédit, la d’accorder ou non les prêtssollicités sont conservés.
Quelles sont les origines du surendettement des ménages ? La banque peut-elle s’en prémunir ?
I/L'origine du surendettement
Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Une enquête typologique sur le surendettement des particuliers, publiéepar la Banque de France en 2011, confirme la précarisation et la fragilisation d'une partie de la population française, observées depuis plusieurs années. D'après cette étude, la majorité des personnes surendettées en 2010 (54 %) dispose de ressources (y compris transferts sociaux) inférieures ou égales au SMIC. En outre, la moitié des personnes déposant un dossier de surendettement est sansemploi (chômage, inactif) et 66 % vivent seules (58 % en 2001).


Connaître les causes d’une situation d’endettement ou de surendettement, c’est déjà prendre conscience de l’étendue du problème, pour ensuite, mieux le résoudre.
A/ Les causes objectives du surendettement
Les causes objectives correspondent à la situation générale de notre environnement qui provoque un changement économique dansles dépenses d'un ménage.
Une baisse de revenus de ces ménages Français endettés est souvent la cause du Surendettement. Elle représente les 75% des cas de surendettement en France.
Le profil "type" du Français surendetté serait: un(e) ouvrier célibataire autour de la quarantaine ayant un salaire proche du smic (ou ayant perdu son emploi avec des allocations chômage légèrement inférieures auSmic).
Par ailleurs et avec le boom des prix immobiliers de ces 10 dernières années, les propriétaires et primo accédants sont largement plus touchés que les locataires.
En effet, entre 66 et 72% des propriétaires et primo accédants déclarent avoir contracté trop de crédits contre 49% des locataires.
Depuis le début des années 90, le surendettement dit « objectif » est devenu la forme la plusrépandue de surendettement.
Ce type de surendettement est causé par un événement extérieur, un « accident de la vie », qui provoque une diminution brutale des ressources.
Globalement, l’explosion du surendettement objectif est liée à la dégradation de la situation sociale en France et à une conjoncture économique défavorable.
Avec 31% des dossiers déposés à la commission de surendettement, le...
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