Partie 1 l'individu au travail
Partie 1 : L’individu au travail
1791=Décret d’Allarde : la liberté de l’industrie et du commerce, liberté d’entreprendre
1791 =Le Chapelier : abolie les corporations
1986= ordonnance réitère la liberté de concurrence en France notoriété administratif indépendante
1992= Art.4 traite de Maëstricht : libre concurrence
1946= préambule reconnais au citoyen français le droit au travail
Chapitre 1 : les régimes juridiques du Travail
Le statut du salarié
-Force de travail
-lien de subordination
-rémunération
Situation juridique dans laquelle un individu met à disposition d’une personne sa force de travail en échange d’une rémunération et d’avantage sociaux. Cette dernière exerce une autorité sur le salarié à travers un lien de subordination.
C’est une convention par laquelle un salarie met a la disposition d’un employeur sa force de travail. L’employeur s’engage a verse une rémunération, l’employé accepte de se place sous l’autorité de l’employeur a travers un lien de subordination.
La situation du salarié est lié a son contrat de travail mais aussi au code du travail et aux différentes conventions collectives.
Tout employeur a l’obligation de respecter le principe de non discrimination et l’égalité de traitement entre les candidats (Art. 1132.1 Code du travail) « nul ne peut être écarté d’une procédure de recrutement, accéder a un stage ou a une période de formation en entreprise, aucun salarie ne peut être sanctionne, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison :
De son origine Sexe Mœurs De son âge
De son orientation sexuelle