Perso

408 mots 2 pages
LA PERSONNALITE JURIDIQUE

INTRODUCTION GENERALE
Le droit procède par catégories. La personne est une catégorie et les choses, comme les meubles, une autre. De ces catégories découlent des règles de droit. La notion de « personne » est divisée elle-même en deux catégories : la personne physique et la personne morale.
Pour ce cours de droit, nous ne parlerons que de « la personne physique ».
Il est cependant indispensable de savoir que la notion de « personne morale » existe et qu’elle définit un « groupement d’individus ou de biens » ayant une personnalité juridique. Ainsi on classe dans les personnes morales : Les associations, les entreprises mais aussi les États, les collectivités territoriales…
Ces personnes morales et physiques sont sujets de droit, c'est-à-dire qu’elles sont titulaires de droits et qu’elles peuvent les exercer. Tout individu est sujet de droit.
En effet, toute personne a la personnalité juridique du seul fait de son existence. C’est assez récent car jusqu’au 19 ème siècle, les esclaves étaient rangés dans la catégorie des biens malgré le principe révolutionnaire selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». C’est un décret du 27 avril 1848 qui abolit définitivement l’esclavage en France et dans ses colonies. En 1948, cent ans après, l’article 6 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme déclare : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ».
La personne, sujet de droit, a donc le pouvoir de jouir et d’exercer ses droits[1]. Mais si la personne acquiert dès sa naissance la personnalité juridique, elle n’est pas tout de suite en capacité d’exercer ses droits. Le mineur ne devient capable juridiquement qu’à sa majorité même s’il est sujet de droit. Aussi, certains majeurs du fait de leur état de santé perdent leur pleine capacité juridique et entrent dans un régime de protection. Certains individus ont donc la personnalité juridique sans avoir la

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