Pertinence de la démarche d’évaluation sur la Bientraitance des personnes âgées au sein des EHPAD

Note de synthèse
Décembre 2011

Formation AROBASE “Responsable d’Entreprise d’Economie Sociale et Solidaire”

Co-redacteurs : Mme Yasmina ATMANI / Mme Anne HEURTIER / Mr Gil CANTINELLI / Mr Bruno ROUX Remerciements à : Mme Espérance RAMA, directrice d’EHPAD et Mr François JOUSSERANDOT, Formateur

« Ce document a été réalisé par des stagiaires dans le cadre d’un cycle de formation AROBASE. Son contenu est confidentiel et n’engage que ses auteurs. La reproduction ou la diffusion de ce mémoire sont interdites sans l’accord de ses rédacteurs et du Centre de formation. »

Sommaire
Introduction I. Loi 2002, l’usager au centre des préoccupations 1.1 Politiques publiques (loi 2002-2) et institution 1.2 La Maltraitance, une origine dans la dépendance, une solution dans la bientraitance... 1.2.1 Historique et sources de la Maltraitance 1.2.2 La maltraitance sous toutes ses formes 1.2.3 La bientraitance, une “globalisation” de la maltraitance ? 1.2 Vers une reconnaissance du droit des usagers en EHPAD 1.3.1 La loi de 1999, une recherche de qualité 1.3.2 La loi 2002-2, la reconnaissance du droit des usagers II. L'évaluation appliquée au domaine particulier des Ehpad 2.1. Les objectifs de l’évaluation interne (recommandation sur la conduite de l’évaluation interne, Anesm 2009) : 2.3. L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : 2.4. Les outils de la démarche d’amélioration de la qualité en Ephpad : III. Évaluation, recommandations, des outils pertinents dans la mise en œuvre de la bientraitance 3.1 Le projet personnalisé, une recommandation de l’ANESM 3.2 Exemple d’un établissement qui a mis en place un projet d’accueil individualisé 3.2 Les freins à la mise en place d’un projet personnalisé 3.4 Le projet personnalisé, l'évaluation, une opportunité managériale 3.5 Les limites du système d’évaluation en