Politique de la concurrence

Exemple:
Si le Canada et les Etats-Unis ont une telle clause et que les voitures Américaines sont taxées à 10%. Désormais les voitures Américaines ne payeront que 8%.

Le traité du GATT: tt avantage tarifaire consentit par un des membres de l'accord doit etre automatiquement consentit en faveur de tous les autres. Cette disposition a pour but de faciliter la division internationales du taf sur une bas multilatérale afin de favoriser la meilleure spécialisation possible au niveau mondiale. Ces quatre principes (objectifs) demeurent. Cependant de 1947 à 1995 le système a été largement détourné, voir vidé en partit de son contenu. En effet les obstacles non tarifaires étaient très nombreux. Lorsqu'un pays mettait un tel obstacle en œuvre, le partenaire qui en était victime pouvait demander un arbitrage dans le cadre du GATT.
La sentence arbitrale était soumise à l'appel devant l'assemblée générale des pays membres et l'appel ne pouvait confirmer la sentence arbitrale qu'à l'unanimité. C'est à dire le pays auteur de la manœuvre anticoncurrentielle qui venait d'être condamnée.
Le traité de Marrakech (1995): désormais la sentence arbitrale ne peut être infirmée qu'à l'unanimité des membres du GATT. Ainsi les différents relatifs aux obstacles non tarifaires sont en 1995 soumis à un arbitrage national.

La ppale source de distorsion qui demeure est lié à la volatilité des taux de change. Certains experts proches des E-U évoquent périodiquement l'article 15 du traité de Marrakech qui prévoit des droits compensateurs en cas de manipulation des taux de change.

Au niveau communautaire l'UE est allée plus loin que l'OMC, l'évolution a commencé en 1979 avec l'arrêt «Cassis de Dijon». L'Allemagne refusait les importations de Cassis de Dijon parce que sa teneur en alcool était insuffisante. La cour de justice a déclarée cette interdiction contraire au traité de Rome en raison de la nature politique de l'UE. Cette communauté politique