I- Principe du contrôl de constitutionnalité.

A- Le définition:

Il s'agit de l'ensemble des moyens juridiques qui sont destinés a assurer la conformité des règles de droit à la constitution. Cette conformité peu prendre une acceptation interne ou une acceptation externe. Dans l'acceptation interne, la référence porte sur le contenu de la constitution donc sur le fond. Au niveau externe, la conformité s'attache aux procédures d'élaboration des règles de droit donné par la constitution. Le condeil conqtitutionnel exerce sur la loi un contrôle maximal. Il exerce un contrôle sur le fond et sur la forme.
Le champ d'application:
Les règlement doivent être conformes aux lois. Ce contrôle de conformité à la constitution ne pose guère de problème car il est assuré par les tribunaux administratif, les juridictions administratives qui vont acceuillir la requete d'un administrer contre un acte qui lui fait grief et par le biait de ce qu'on appel le recour a un eccès de pouvoir. B- Le contrôle des lois:

Le principe du contrôl de constitutionnalité des lois implique la soumission de la loi à la règle suppérieur. Dans un Etat de droit la loi doit être conforme à la constitution, remettre en cause ce principe est remettre en cause la hierarchie des normes et remettre en cause l'Etat de droit. En France, il y a eu un culte de la loi, très bien exprimé par Rousseau "la loi est l'expression de la volonté générale". L'article 6 de la constitution de 1789 exprime aussi ce culte de la loi.
Article 6: La loi est l'expression de la voloçnté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnelement ou par leur représentant à sa formation, elle doit être la même pour tous.... Tous les citoyens étant égaux à ces yeux sont également admissible a toutes dignité place et emploi public selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Le culte de la loi va triomphé sous la 3ème republique et qui va s'exprimé jusqu'en 1946 va