Principes généraux du droit

Pages: 9 (2007 mots) Publié le: 3 juin 2013
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Principes généraux du droit

Définition du droit

Le droit est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les personnes. Le droit en vigueur, applicable, est appelé le « droit positif ».

En France, le droit est divisé en deux branches : le droit privé (par exemple le droit de la famille ou le droit du travail) et le droit public (le droitadministratif ou le droit constitutionnel).
Définition du droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques (les individus) ou morales (les entreprises, les associations…). C’est un peu le droit de tout le monde.
Définition du droit public : ensemble des règles qui régissent les personnes publiques (l’Etat, les collectivités locales par exemple), ainsique les rapports entre les personnes publiques et les particuliers (conflit en vous et votre mairie).


Les sources du droit


Le premier adage à connaître nous vient du droit romain : « Nul n’est censé ignorer la loi ».
Cet adage ne signifie pas que chaque citoyen est censé connaître et comprendre toutes les règles de droit afin de n’en violer aucune. Ce serait trop dur.
En fait, cetadage signifie que, à l’occasion d’un procès, on ne peut pas faire valoir l’ignorance de la loi comme justification d’un comportement fautif ou irrégulier.

Les trois sources du droit sont la loi, la coutume et la jurisprudence.

Définition de la loi : au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
Il existe trois types delois :
• les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux,
• les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics,
• et les lois ordinaires.

Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération de l’AssembléeNationale par opposition au règlement qui est émis par une des autorités administratives (le conseil des ministres par exemple) auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire.

Le respect de la constitutionnalité des lois est assuré par le Conseil Constitutionnel tandis que la légalité des règlements administratifs est contrôlée par les juridictions administratives.Définition de la coutume : la coutume est une règle de droit sans auteur identifiable. Elle est constituée de deux éléments :
o La répétition continue d’un comportement donné,
o La conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire.

Définition de la jurisprudence : ici, l’idée est que le droit reflète un ordre et cet ordre est la pratique des tribunaux.
Le jugea une marge de manœuvre qui est étroitement délimitée par les lois. Il doit appliquer la loi et ne dispose de pouvoir d’interprétation que dans certaines hypothèses :
• la loi n’est pas claire et doit être interprétée
• la loi elle-même prévoit que le juge aura une marge de manœuvre.

La jurisprudence est l’œuvre, dans la majorité des cas, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat etdu Conseil constitutionnel.

Les droits fondamentaux

Textes en vigueur :
➢ La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789,
➢ La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948,
➢ La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme de 1950,
➢ La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2001.

Il faut faire une distinction entrelibertés et droits fondamentaux :
• les libertés sont en rapports avec l’autonomie des personnes.
Exemples de libertés fondamentales : la liberté de mouvement, la liberté de conscience, le respect à la vie privée…

• Les droits sont des créances c’est à dire des obligations pesant sur l’Etat. En contrepartie, chaque droit reconnu à un individu implique le devoir de le...
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