Principes généraux du droit

2007 mots 9 pages
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Principes généraux du droit

Définition du droit

Le droit est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les personnes. Le droit en vigueur, applicable, est appelé le « droit positif ».

En France, le droit est divisé en deux branches : le droit privé (par exemple le droit de la famille ou le droit du travail) et le droit public (le droit administratif ou le droit constitutionnel).
Définition du droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques (les individus) ou morales (les entreprises, les associations…). C’est un peu le droit de tout le monde.
Définition du droit public : ensemble des règles qui régissent les personnes publiques (l’Etat, les collectivités locales par exemple), ainsi que les rapports entre les personnes publiques et les particuliers (conflit en vous et votre mairie).

Les sources du droit

Le premier adage à connaître nous vient du droit romain : « Nul n’est censé ignorer la loi ».
Cet adage ne signifie pas que chaque citoyen est censé connaître et comprendre toutes les règles de droit afin de n’en violer aucune. Ce serait trop dur.
En fait, cet adage signifie que, à l’occasion d’un procès, on ne peut pas faire valoir l’ignorance de la loi comme justification d’un comportement fautif ou irrégulier.

Les trois sources du droit sont la loi, la coutume et la jurisprudence.

Définition de la loi : au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
Il existe trois types de lois : • les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, • les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics, • et les lois ordinaires.

Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération de l’Assemblée

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