Introduction

De nos jours, l'immunité est une sorte de passe-droit, de faveur, qui place telle ou telle personne à l'abri de poursuites pénales devant tous type d'infraction. Mais elle n'a pas toujours eu cette signification.
Auparavant l'immunité était surtout connu comme un privilège accordé par le roi à un propriétaire civil ou un établissement ecclésiastique l'exemptant de la contraintes des agents royaux (les comtes), notamment en matière de levée d'impôts et de jugement de délits mineurs. Un immuniste est un laïc ou le plus souvent un ecclésiastique qui a reçu du roi une immunité. Il agit de façon souveraine sur ses terres en vertu de la délégation qui lui est ainsi conféré par le roi (sauf lors de délits graves tel que le meurtre, l'incendie...) Durant le premier âge féodal, l'immunité a perdu son sens primitifs et finit par n'être qu'un privilège exclusif des terres ecclésiastiques. Le seigneur, abbé ou évêque, y exerce les droits royaux, surtout la justice. Le privilège d'immunité à était une pièce maitresse de la féodalité.
Dans une première partie, je vais analyser l'extrait de texte Marculfi formularum, Liber I, Zeumer éd, M.G.H, 1886, l.3.Puis dans une seconde partie nous verrons ensemble l'évolution du privilège d'immunité, hérité du monde romain.

I /Présentation du texte d'accompagnement :

Ce document est une formule de Marculf provenant du Marculfi Formularum datant probablement de la seconde moitié du VII ème siècle vers 650-655.

Marculf était un moine franc, auteur d'un recueil de formules ou modèles d'actes relatifs au droit public et privé qui fournit sur l'époque mérovingienne des renseignements très précieux. Marculf à composer son recueil de formule dans la plus célèbre abbaye du diocèse, celle de Saint-Denis. La première édition des formules de Marculf à été donnée par Begnor en 1613, elles ont été réimprimées depuis et un très grand nombre de fois.

Ce document traître des privilèges donné aux églises. Ces privilèges