prix de transfert

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L'ENTREPRISE ET LES PRIX DE TRANSFERT
LES PRIX DE TRANSFERT La notion de groupe Le lien entre les prix de transfert et la fiscalité Le prix de pleine concurrence CONFORMITÉ DU PRIX DE TRANSFERT AU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE L'analyse fonctionnelle Déterminer un prix conforme au principe de pleine concurrence Accueil et introduction L'entreprise et les prix de transfert L'administration et les prix de transfert Lexique et exemple

DÉTERMINER UN PRIX CONFORME AU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE
Lorsque l'analyse fonctionnelle est réalisée, l'entreprise doit choisir la méthode la plus adaptée pour rémunérer l'activité. Pour ne pas courir de risque fiscal, l'entreprise doit s'assurer que ce prix est conforme au prix de pleine concurrence. Elle doit donc le comparer à celui qui serait conclu pour une transaction identique réalisée entre des entreprises indépendantes (les comparables). L'entreprise doit enfin être en mesure de retracer la démarche de détermination de ses prix de transfert qu'elle mettra à la disposition de l'administration en cas de contrôle (analyse fonctionnelle, choix de la méthode, tarification, justification de la normalité de la rémunération par l'analyse de comparabilité).

Les méthodes de rémunération
L'entreprise a le choix de la méthode de rémunération. Les méthodes les plus fréquemment rencontrées s'inspirent des cinq méthodes préconisées par OCDE selon le type de fonction exercée et qui sont détaillées ci-après : – trois méthodes dites traditionnelles, fondées sur les transactions : le prix comparable sur le marché libre, le prix de revente moins, et le prix de revient majoré ; – deux méthodes dites transactionnelles, fondées sur les bénéfices : la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette. Toute méthode retenue par l'entreprise peut être considérée comme recevable à condition qu'elle soit justifiée, cohérente avec les fonctions exercées et les risques