Procedure
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6. PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS 0. PrésentationManuel des procédures
Réf
600
Version 01 Date 21/08/2006 Page
0. Sommaire détaillé
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6.0 Présentation
6.0.0 Sommaire détaillé 6.0.1 Vue d’ensemble du contrôle interne
6.1 Acquisition, Identification et mise en service
Direction Générale
6.2 Entretien et réparations des véhicules
Direction Générale - Direction Régionale - Stations
6.3 Maintenance des machines Industrielles et du matériel informatique
Direction Générale - Direction Régionale Stations
6.4 Entretien des sites
Direction Générale - Direction Régionale - Stations
6.5 Protection
Direction Générale - Direction Régionale - Stations
6.6 Désinvestissement
Direction Générale Direction Régionale Stations
6.7 Inventaire
Direction Générale Direction Régionale - Stations
Centre National de Recherche Agronomique
6. PROCEDURES DE GESTION DES IMMOBILISATIONS 0. Principes généraux
Manuel des procédures
Réf Version Date Page
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01 21/08/2006
1. Vue d’ensemble du contrôle interne
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1. Acquisition, identifications et mise en service des immobilisations La procédure a pour objet de s’assurer que : les budgets d’investissements sont établis de manière à permettre un suivi ultérieur efficace des engagements ; les investissements réalisés correspondent bien aux besoins du CNRA et ont été acquis dans les meilleures conditions de prix ; les immobilisations nécessaires à l’activité sont correctement appréhendées ; les immobilisations livrées par les fournisseurs pour une utilisation immédiate doivent faire l’objet d’une affectation rapide (2 jours); la confusion entre les dépenses imputées en charges et en immobilisations est évitée grâce à la mise en place de règles précises régissant l’imputation de dépense en charge ou en immobilisations.
2. Entretien et de réparation des véhicules La procédure a pour objet de permettre le suivi préventif et correctif des véhicules du CNRA.
3.