Qualification du contrat de coffre-fort :
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C’est une opération de qualification des faits qui est demandé. Il faut qualifier les différents faits de l’espèce pour déterminer le régime juridique applicable et la solution de l’affaire.Ce n’est surtout pas un commentaire d’arrêt, l’arrêt proposé en illustration n’est qu’une illustration. Il faut en tirer des arguments que l’on tire dans son argumentation. Il ne faut pas récupérer les faits propres à l’arrêt pour les intégrer à l’argumentation.
Il faut expliquer pourquoi les juges ont eu telle décision et pas se contenter de dire ce que la Cour à énoncer.
Plan en deux parties :
- Position du problème : ici on va devoir déterminer quelle est la/les qualifications posant problème. En évacuant préalablement l’ensemble des qualifications inapplicables. Ex : dire pourquoi pas contrat de bail, pas contrat de dépôt…
- Discussion du problème : on récupère les qualifications retenues et on va les discuter : quel est le régime juridique, si retenus deux qualifications laquelle au final va-t-on retenir et en fonction de quel critère. La discussion du problème est une discussion sur le régime juridique applicable des différentes qualifications.
I) Position du problème :
Il est intéressant de savoir dans un premier temps si la mise à disposition d’un coffre par une banque engage la responsabilité de cette dernière en cas de sinistre empêchant le bénéficiaire d’en jouir.
Pour qu’il y ait responsabilité encore faut-il qu’il y ait préjudice, or ce préjudice est définit comme un dommage subis par une personne dans son intégrité physique, dans ses biens ou dans ses sentiments qui fait naître chez la victime un droit à réparation.
En l’espèce les biens du cocontractant n’ont pas été détruits.
Toutefois ne pouvant accéder à ses biens le bénéficiaire n’a pu retirer les avantages pécuniaires auxquels il pouvait prétendre. Il subit donc une perte patrimoniale. Il y a donc bien préjudice permettant de demander réparation par le biais de dommages et intérêts.
Reste