Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

931 mots 4 pages
Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?? (cours p133)

La lutte contre le blanchiment de l’argent de la criminalité cherche à supprimer les circuits de blanchiment nationaux et internationaux.
En 1989, le groupe d’action financière GAFI (ou FATF financial Action Task Force on Money Laundering), organisme international fondé par le G7, a publié 40 recommandations constituant la 3ème directive de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme qui ont dû être transposées dans le droit français.
Ces 40 recommandations abrogent les précédentes directives et ont des conséquences directes sur le fonctionnement des établissements bancaires.

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ??

Pour répondre à cette question, une première partie sera consacrée aux obligations en matière de blanchiment et noirciment.
Ensuite, seront détaillées les nouvelles autorisations accordées aux banques.

I La troisième directive, les nouvelles obligations
1/ obligation de déclaration (élargissement de la déclaration de soupçon)
2/ obligation de vigilance

II La troisième directive, les nouvelles possibilités des banques
1/La coopération entre les établissements
2/l’appréciation du risque

I La troisième directive, les nouvelles obligations

1/ obligation de déclaration (élargissement de la déclaration de soupçon)

Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est étendu avec la troisième directive aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions réprimées par une peine d’emprisonnement supérieure à un an

Le financement du terrorisme correspond non aux opérations de blanchiment mais

en relation