Quels sont le role et l’organisation du controle interne d’un etablissement bancaire ?

Pages: 6 (1261 mots) Publié le: 21 mars 2013
ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE

Question N° 9 :
QUELS SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE ?


Définition :
Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise afin d’identifier, évaluer et maîtriser les différents risques auxquels elle est exposée dans le but d’assurer sa protection, sa sauvegarde et sa pérennité.
Ilse manifeste par la mise en place d’une organisation et de procédures en interne pour surveiller les risques avant et après les opérations.

Intro : Dans un secteur d’activité ou les risques sont au cœur de leur métier, que l’on parle de risque juridique ou de risque opérationnel, les banques sont soumises à une pression de différentes autorités de tutelle et du législateur laissant apparaitrela notion de conformité.
C’est pourquoi il est intéressant de s’interroger sur le rôle et l’organisation des contrôles internes des établissements bancaires ?
Nous verrons dans un premier temps pourquoi les banques ont recours à la mise en place de contrôles internes (Risque opérationnel et Risque juridique) pour ensuite exposer dans un second temps la façon dont ils sont organisés (1er niveau: Contrôle des opérations et des procédures internes et 2eme niveau : dispositif de contrôle interne et de la conformité).


1) Le contrôle interne :
Parmi toutes les entreprises existantes, les banques font partie de celles qui connaissent des niveaux de risques des plus élevés. En effet, au-delà de l’activité d’intermédiation qui en soit présente un risque, l’exercice du métier de banquiernécessite d’identifier tous les autres risques qui pourraient mettre en cause la responsabilité pénale ou la responsabilité professionnelle de l’établissement ou entrainer une perte financière significative ou encore une atteinte à la réputation, qui pourrait naitre du non-respect des dispositions propres à l’activité bancaire et financière.
Le risque juridique :
Ce risque qui résulte d’unlitige avec un client ou du non-respect d’une procédure propre à l’exercice de l’activité peut avoir pour conséquence une sanction judiciaire et pécuniaire. Par exemple, le non-respect du secret bancaire, un manquement dans le devoir de ne pas révéler au titulaire d’un compte la déclaration d’un soupçon dans le cadre de la LAB-FT, ou encore du démarchage effectué sans carte de démarcheur, peuventêtre punis par des peines de prison et des amendes.
Le risque opérationnel :
Ce risque qui résulte d’un traitement erroné d’une opération peut avoir pour conséquence une sanction administrative ou disciplinaire. Par exemple, un manquement au devoir de mise en garde en octroyant un crédit qui dépasse largement les capacités de remboursement, ou bien commettre une erreur sur le paiement d’un chèquequi se voit impayé alors que le compte était provisionné, … L’ACP et de l’AMF réalisent à ce titre, des enquêtes et des inspections auprès des organismes financiers afin de veiller au respect des procédures et peuvent sanctionner par des avertissements, des blâmes, des sanctions pécuniaires voir des interdictions d’exercice.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de mettre en place undispositif de contrôle interne permettant d’exercer l’activité dans les meilleures conditions de conformité.

2) Organisation du contrôle interne dans les banques
Le CRBF 97-02, crée en 1997 contient les obligations relatives à la maitrise du risque de non-conformité, ces obligations sont harmonisées avec le règlement de l’AMF, Il précise dans son article 1 le contenu :
a) un système de contrôle desopérations et des procédures internes ;
b) une organisation comptable et du traitement de l’information ;
c) des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
d) des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;
e) un système de documentation et d’information ;
f) un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres.

Il convient donc de se tenir au plus près de ces...
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