Régime général de l'obligation

4484 mots 18 pages
Régime de L'Obligation

Pour les TD : préparer les arrêts. Être en mesure de connaître l'apport de l'arrêt, maîtrise de la fiche. Chaque semaine il y a un travail à faire, exercices relativement divers.
La notation : trois notes attribuées : travail maison, note de participation orale (passage à l'oral présenter une correction et interventions encourager à prendre la parole) et enfin une note de galop d'essai le plus proche possible des conditions d'examen.
Existence de décalages parfois sur le cours lors des TD.

Le régime de l'obligation : troisième semestre complète et permet de voir les aspects du droit des Obligations inconnus.

Question du rapport d'obligation et de son régime. La force obligatoire du contrat : effets obligationnels, certaines contrats ne donnent naissance à aucune obligation, les deux matières ne se superposent pas. Exemple : les contrat-cadres concernant la fixation du prix. La plupart de ces contrats organisent la conclusion des contrats d'application et ne fixent pas nécessairement d'obligations mais fixent les conditions. Toutes les obligations ne sont pas contractuelles, sources diverses, certaines naissent des actes juridiques volontairement assumées soit d'actes unilatéraux et des obligations qui naissent de faits juridiques. Certaines obligations sont aussi d'origine légale.
L'intérêt de ce cours : décrire toutes les obligations sans avoir à considérer leurs sources. Parfois la source peut avoir des répercutions sur leur régime.

Régime général :on ne s'intéresse pas à la source, c'est le traitement juridique, fonctionnement de l'obligation. Pour pouvoir s'intéresser à son régime il faut une obligation déjà indépendamment de sa filiation.
Ce terme général implique que toutes les obligations sont susceptibles d'être placées sous une bannière commune et un régime commun. Notion unitaire, indépendamment de sa source. Vérifier l'exactitude de ce présupposé car sur lui repose l'intitulé de ce cours.

Section 1 : le

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