PLAN

INTRODUCTION

I- RESSEMBLANCES ENTRE LES DEUX RESPONSABILITES

A. LA MISE EN ŒUVRE DES DEUX RESPONSABILITES

B. LES CAUSES D’EXONERATION

II- DISSEMBLANCES ENTRE LES DEUX RESPONSABILITES

A. LE CHAMP D’APPLICATION DES DEUX RESPONSABLES

B. LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES DEUX RESPONSABILITES

CONCLUSION

INTRODUCTION

La responsabilité est un facteur de sécurité car elle permet aux victimes d’être indemnisées et de justice car les personnes déclarées responsable sont tenues d’assurer les conséquences de leurs actes. Elle se subdivise en deux branches : - lorsque le dommage est la conséquence de la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité est contractuelle, elle est donc une obligation pour le débiteur qui ne remplit pas ses engagements de réparer le dommage que ce défaut cause au créancier ; - lorsque le dommage intervient entre les tiers la responsabilité civile est dite délictuelle. Cette responsabilité est une obligation de réparer le préjudice résultant de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel ou du fait des choses dont on a la garde ou du fait des personnes dont on répond. Dans ce cas, le responsable et la victime ne sont liés entre eux par aucun contrat.
Pour mener à bien notre travail il sera judicieux de voir leurs traits de ressemblances (I) pour mieux faire ressortir leurs dissemblances (II).
I- DES RESSEMBLANCES

A. LA MISE EN ŒUVRE DES DEUX RESPONSABILITE

La responsabilité civile d’une façon générale exige trois conditions à savoir : ➢ Un fait dommageable ➢ Un fait générateur de responsabilité ➢ Un lien de causalité entre le fait et le dommage Ainsi la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont toutes deux des responsabilités civiles par opposition à la responsabilité administrative ou à la responsabilité pénale. Mais alors que la responsabilité contractuelle suppose un