Responsabilite du banquier

Pages: 2 (303 mots) Publié le: 23 février 2013
Traditionnellement considéré comme incompatible avec celui de non-ingérence, le devoir de conseil du banquier ne cesse de se développer : il parait donc important d'en déterminer le champd'application. Cette délimitation peut être réalisée en fonction de l'objet du conseil imposé et des compétences de son prétendu destinataire. Quant à son objet, le conseil présente un aspect négatif impliquantune mise en garde contre les risques certains ou probables de l'opération envisagée, mais aussi, parfois, contre les risques possibles liés à la nature même de cette opération.

Sous son aspectpositif, le devoir de conseil impose au banquier d'orienter son co-contractant en fonction de sa situation et de ses objectifs.

Cette distinction est capitale quand on délimite le champ d'applicationdu devoir en fonction des compétences de son destinataire puisque le degré de compétence exigée n'est pas le même selon les situations.

Admettre l'existence d'un devoir de conseil à la charge d'unbanquier pouvait paraître hors de propos il y a encore vingt ans. Le devoir de non-ingérence imposé à ce professionnel semblait l'exclure puisqu'il l'empêchait, affirmait-on, de s'immiscer dans lesaffaires d'un cocontractant pour apprécier le caractère opportun de l'opération que celui-ci envisagerait

La jurisprudence qui s'est développée depuis, parfois accompagnée d'interventionslégislatives ou règlementaires, conduit à remettre en cause cette analyse. Il est vrai que l'existence d'un conseil, même appuyé, n'empêche pas son destinataire de prendre sa décision en toute liberté : ceconseil n'est donc pas incompatible avec la protection de la vie privée ou avec celle de la liberté d'entreprendre que le devoir de non-ingérence permet de préserver

Ce devoir de conseil seraitégalement un instrument de la justice sociale que défendent certains économistes comme M. Amartya SEN, prix nobel d’économie.

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