user icon

Responsabilité delictuelle

1553 mots 7 pages
Montre plus
[pic]

Exposé :

Le rôle de la faute dans la responsabilité civile délictuelle

Réalisé par : Mariam LEMALLAM

Introduction

La responsabilité civile délictuelle recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit. la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage, exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage, exemple : accident.

En général la responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et le dommage,

Parmi ces facteurs on va s’appuyer sur la faute comme une condition importante, condition posant une grande particularité, c’est ce qu’on va essayer de développer par une définition ainsi que par quelque exemple pour analyser la vue jurisprudentielle en ce qui concerne la faute délictuelle.

PLAN :

1ere partie : Notion de la faute et ses variétés

A. La définition de la faut

B. Les diverses catégories de fautes

2eme partie : la faute dans la jurisprudence marocaine

A-(exemple : ARRET NUMERO 7335 du 20/11/1997 DOSSIER CIVIL N ° 90/4372)

B-Analyse

1ere partie : Notion de la faute et ses variétés

A. La définition de la faute

Deux élément apparaissent dans l'analyse de la notion de faute: un élément objectif et un élément subjectif.

a). L'élément objectif: Le fait ,illicite
Suivant les auteurs, la faute est définie comme un fait illicite ou comme la violation d'une obligation préexistante

en relation

  • Correction Tp6chap6
    1767 mots | 8 pages

    Distinguez responsabilité civile contractuelle, délictuelle et quasi délictuelle. La responsabilité contractuelle est mise en cause lorsqu’une personne ne respecte pas les obligations nées du contrat qu’il a passé. La responsabilité délictuelle oblige une personne à réparer le préjudice qu’elle a causé volontairement alors que la responsabilité quasi délictuelle est l’obligation de réparer un préjudice involontaire ou volontaire.….

    montre plus
  • Franz werro- rc résumé
    17768 mots | 72 pages

    Responsabilité civile Franz Werro : La responsabilité civile Introduction La notion de responsabilité civile La responsabilité civile désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Le qualificatif de civile ou délictuelle précise qu’on se trouve en responsabilité extracontractuelle de droit privé. Elle comprend les conditions de la responsabilité (41, 55, 56, 58 CO) et les effets de celle-ci (42ss CO). Elle tend à compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultant de comportement contraires au droit, surtout les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droits de la propriété.….

    montre plus
  • Responsabilité Civile au Maroc
    4494 mots | 18 pages

    La responsabilité civile contractuelle recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle. La responsabilité civile délictuelle recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autrui indépendamment de toute convention ou droit. 1ère partie : responsabilité civile délictuelle : la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s' appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage, exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit : le fait involontaires également pouvant causer un dommage, exemple : accident. En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage, c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre, nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civile….

    montre plus
  • Cour de droit civil l1
    13221 mots | 53 pages

    Droit civil : droit de la responsabilité délictuelle Introduction La responsabilité est d’abord civile, ce qui désigne un certain nombre de règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui de réparer le préjudice soit en nature soit par une compensation. Dès lors qu’un dommage est causé à autrui sur le terrain civil au sens large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais aussi au sens très général la responsabilité administrative. La responsabilité administrative rejoint la responsabilité civile en ce qu’on vise, là encore, à réparer un dommage.….

    montre plus
  • patie juridique
    1982 mots | 8 pages

    Partie juridique SUJET A : Noémie travaille dans l'hypermarché Auclair. Une cliente, en passant à sa caisse, fait chuter accidentellement une bouteille d'alcool, qui éclate sur le sol, blessant le client suivant, qui était en train de placer ses articles sur le tapis roulant. Noémie en fait part à la caissière en chef, et toutes deux se penchent sur les problèmes de responsabilité. 1. Définissez la notion de responsabilité civile.….

    montre plus
  • Responsabilité
    20128 mots | 81 pages

    |28/04/2003 |Liège (3e ch.) 28 avril 2003, J.T. 2003, liv. 6101, 483, note R.O.D. | | | | | |Responsabilité civile du notaire | | | | | |Le notaire commis pour procéder à une adjudication sur saisie immobilière se doit de signifier l'ordonnance qui le | | |désigne de manière telle que le délai pour former tierce opposition à celle-ci soit expiré avant l'adjudication. A | | |défaut, il commet une faute. Sans cette faute, le dommage résultant de l'annulation de l'adjudication ne se serait pas | | |produit tel qu'il s'est réalisé.….

    montre plus
  • Chapitre 1 droit
    258 mots | 2 pages

    Risque : Un "risque" est un événement dont l'arrivé aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois. Faute : La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle. Faute contractuelle : le non respect d’une clause contractuelle.….

    montre plus
  • La responsabilité
    309 mots | 2 pages

    Français – La responsabilité Quelle est l’idée générale du texte ? Aujourd’hui, l’être humain à peur d’être responsable. Pourquoi le blâmer lorsqu’on voit le panel de technologie qui s’offre a lui pour s’en dédouaner ? Mais à travers cette fuite « facile » de la responsabilité, il en perd également sa propre liberté. Expliquez les phrases suivantes :….

    montre plus
  • Rcc rcd
    3508 mots | 15 pages

    Si, au contraire, ce fait n'est pas volontaire on parlera de responsabilité civile quasi-délictuelle. -- Si un acte juridique (c'est-à-dire une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit -- un contrat par exemple) est à l'origine de la responsabilité, on parlera de responsabilité civile contractuelle. La responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle sont donc les deux principaux aspects de la notion même de responsabilité. La responsabilité pénale, quant à elle ne sera engagée que si l'individu a commis une faute expressément prévue par le code pénal (contravention, délit ou crime).….

    montre plus
  • Responsabilité et cupabilité
    489 mots | 2 pages

    L'art est-il inutile ? La présence de l'art dans toutes les civilisations et à toutes les époques est une certitude, même si le terme « art » renvoie à des pratiques artistiques très différentes. On peut s'étonner de cette présence, alors que l'art ne semble pas satisfaire un besoin vital, physiologique, à la différence de la technique qui vise à produire des objets utiles. Il peut donc être légitime de se demander si l'art est inutile, même si cette question paraît provocatrice car généralement ce qui est inutile n'a aucune valeur.….

    montre plus
  • La responsabilité
    1143 mots | 5 pages

    Philosophie Explication de texte Questions: 1. Dégagez l'idée directrice de ce texte et les étapes de son argumentation. Depuis la nuit des temps, l'homme invente toutes sortes de principes et inventions mécaniques pour s'approprier la nature et améliorer ses conditions de vie. Mais l'homme a-t-il forcément besoin de connaissances scientifiques particulières pour inventer ou imaginer des procédés techniques? Bien avant l'apparition de la science moderne, suite à l'invention de la machine à vapeur, d'ingénieux dispositifs furent élaborer et ceux sans l'apport de connaissances scientifiques particulières.….

    montre plus
  • Responsabilité
    1477 mots | 6 pages

    Pourtant on dirait que l'humain a peur de ces pensées secretes, il a peur de l'aliénation... ou de la vérité... Donc la limite de penser serait en fait une sorte de méchanisme de défense contre l'esprit humain parfois trop délirant, ou trop clairvoyant? Pourquoi avons nous des capacités de reflexion si étendues qui nous suggèrent des idées innacceptables? Ainsi l'esprit humain serait sans limite dans la méchanceté et la cruauté dans son imagination, et nous aurions besoin de nous censurer nous mêmes?….

    montre plus
  • Responsabilité
    449 mots | 2 pages

    Faits : En l’espèce, un cycliste de nationalité française fait l’objet le 09 mai 2001 d’un contrôle anti dopage à l’occasion de sa participation à une course située sur le sol suisse. Le coureur est contrôlé positif, L’union cycliste internationale invite donc à la fédération française de cyclisme à prendre des sanctions à l’encontre du sportif. Ce dernier subit donc une suspension d’une année ainsi que de 2000 francs suisses d’amande. Procédure :….

    montre plus
  • Responsable develloppement
    743 mots | 3 pages

    PHOTO DOSSIER DE CANDIDATURE N°_______ Année scolaire ____________________________ EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Niveau Bac Cadre réservé à l’administration Entretien Attente le le le le le à à à à à    Bac pro Commerce / Vente Vendeur Conseiller Commercial – NEGOVENTIS Niveau Bac +2 Admis Gestionnaire d’Unité Commerciale - Option distribution – NEGOVENTIS Démission Refusé Niveau Bac +3  Responsable de Développement Commercial NEGOVENTIS IDENTIFICATION Nom :………………………………………………… Prénoms : ………… ……............................... …................….

    montre plus
  • Droit Des Obligations
    3304 mots | 14 pages

    La responsabilité civile ou pénale que ce soit une responsabilité délictuelle ou contractuelle, contient 3 éléments : 1) Un fait générateur à l’origine de la responsabilité : la faute. 2) Le préjudice/dommage 3) Lien de causalité entre la faute et le dommage.….

    montre plus