Resumé droit 1 ere année ecole de commerce

Pages: 18 (4423 mots) Publié le: 25 mars 2012
COURS DE DROIT DU SEMESTRE NUMERO 1
Droit est inspiré de grandes idées d’ordre mondial : religion, morale, justice.

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I] DROIT, MORALE ET RELIGION
Le sens commun sépare le droit de la morale mais peuvent se rejoindre (ex : Adultère avant incriminé puisque les valeurs morales le faisait aussi
Evidemment, le droit enFrance est séparé de la religion mais en est tout de même inspiré (Depuis 1989, le mariage civile doit tjrs avoir lieu avant le mariage religieux).


II] ORGANISATION DU DROIT EN FFRANCE

Doit français se distingue en :
Ø Droit privé se veut organisateur de la vie commune en créant du lien juridique entre les personnes, il gère : Interaction entre les personnes privées, les associations, ledroit des entreprise (contrat de vente, achat d’action), la famille…
- ARCHITECTURE DE JURIDICTION :
Premier instance : cour de premier instance (juge unique)
Deuxième niveau : tribunal de grand instance– cour d’appel (3 juges)
Troisième niveau : cours de cassation
Cette dernière n’est pas considéré comme une troisième instance puisque le juge ne juge que en faits et en actes pour les deuxpremières instances mais ne jure que d’après le droit pour la cours de cassation. Il existe notamment trois chambres civiles en cours de cassation.
- Pour le droit civile, on distingue le droit civile de fond : règles matérielles (ex : pour contracter un mariage, il faut avoir plus de 18ans) et les règles de procédure (elles vont venir organiser les règles de fond (ex : entretient avec le maire).- Dans le contentieux privé, on peut aller tout de suite devant une juridiction, alors qu’en droit publique, il y a un préalable (ex : une personne qui veut contester les impôts, doit d’abord payer, après contester). Parce que la personne qui est en face c’est la toute-puissance de l’état.

Le droit privé revendique en premier lieu la liberté contractuelle, « la toute-puissance de l’accord devolonté », le respect de l’ordre public, et parfois un peu de la morale.
Ce qui va limiter la liberté contractuelle va être le marché noir, la fuite fiscale. Car cela doit être profitable à la vie commune et non à l’intérêt fiscale.
- Notion d’individualisme : protège la liberté et prône la toute-force de la volonté et du contractuel.
Notion de socialisme : certains parties peuvent mal faire etfaut tempérer et parfois le groupe peut être plus intéressant.
Notion de protection : tempérer la toute-puissance de l’Etat.
Droit des contrats, responsabilité civile, droit de la famille, droit commercial, droit des biens de la propriété, droit rurale...
Ø Droit publique qui régit l’interaction entre les personnes publiques et les administrés démarche administratives, collectivitéterritoriale, mais aussi l’organisation de la vie politique. Exemple : droit fiscale et budgétaire, droit administratif, droit constitutionnel qui est l’essence du droit publique, il gère : le droit de l’état, l’assemblé.
ARCHITECTURE DE JURIDICTION :
Premier instance : tribunal administratif
Deuxième niveau d’instance : cours d’appel administrative
Troisième niveau d’instance : conseils d’état
ØDroit social : droit du travail
Ø Droit mixte, qui regroupe en plus grande partie le droit pénal = pouvoir d’un état d’incriminer et de poursuivre quelqu’un qui a commis une infraction. On pourrait croire que c’est un lien public mais c’est aussi privé parce que l’on peut accuser un individu pour notre intérêt.

Ø Droit international
Droit international publique : Etat, conventioninternationale, interaction entre état, possibilité pour les états de créer des conventions supranationales…
Droit international privé : intervient dès lors que deux individus ont un rapport d’extranational (lieu de résidence à l’étranger)

Conception très française. Système juridique n’est pas forcément le même partout, (exemple : en Italie, le droit pénale c’est uniquement du droit privé).
Tout ce qui...
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