Role du notaire

Pages: 2 (439 mots) Publié le: 27 septembre 2010
Dossier : Rôle et importance du notaire

Pour toute transaction immobilière, le promoteur ou l’acquéreur doivent nécessairement se poser un certain nombre de questions . C’est à ce moment que lenotaire peut intervenir pour veiller sur les intérêts des parties concernées.

Le rôle du notaire
En cas d'achat ou de vente d'un bien immobilier, il est important pour le notaire de :
•Vérifier tous les documents: absence de vices, d'hypothèques, de saisie conservatoire
• Prendre tous les contacts nécessaires pour en savoir plus sur la propriété objet de la transaction
• Effectuertoutes les démarches administratives: enregistrement, inscription, quitus fiscal...
Avant la concrétisation finale de la transaction immobilière, le notaire doit conserver le montant à verser auvendeur, qui ne sera remis que lorsque le notaire aura procédé à toutes les formalités d'usage. Le notaire assure ainsi la sécurité de la transaction et la préservation des droits de ses clients.Démarches d'achat : quelques conseils

Lors de l'acquisition d'un bien, il est nécessaire de suivre un certain nombre d'étapes pour préserver ses droits et respecter la procédure:
• Choisir le bien etnégocier les conditions avec le vendeur.
• Se rendre chez le notaire pour entamer la procédure qui doit conduire à l'acte notarié.
• En cas de promesse de vente (ou compromis de vente), unacte sera établi auprès du notaire, en présence des deux parties qui prendront ainsi connaissance de leurs droits et de leurs obligations.
• Lorsque l'ensemble des formalités a été accompli parle notaire et que les deux parties sont prêtes, il est procédé à l'établissement de l'acte de vente définitif.
• Le notaire procède ensuite à l'enregistrement de l'acte auprès des services del'Enregistrement et du Timbre, puis à son inscription au niveau de la Conservation Foncière.
Rappelons que le montant des honoraires du notaire fait l'objet généralement d'une négociation dès le...
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