Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer

direction départementale de l’Équipement de La Réunion Service des Ports et des Bases Aériennes

PORT REUNION
PORT EST ET PORT OUEST ( POINTE DES GALETS )

REGLEMENT GENERAL D'EXPLOITATION

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REFERENCES : CODE DES PORTS MARITIMES REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES PORTS MARITIMES
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annexé à l’arrêté préfectoral n° 2353 en date du 7 septembre 2009

Règlement général d'exploitation Page N°1/14

PREAMBULE Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d'exploitation des postes à quai publics des ports Est et Ouest de Port Réunion (anciennement port de la Pointe des Galets). Il n’a pas pour objet de traiter des matières qui font l’objet de règlements spécifiques et notamment : Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses, Les règlements relatifs à la sûreté portuaire, en particulier le code ISPS, Les règlements relatifs aux déchets portuaires, etc. Le présent règlement comprend des prescriptions de nature réglementaire et d'autres qui découlent des usages reconnus et acceptés par la communauté portuaire de PORT REUNION pour la partie « Commerce » du port. L'utilisation des installations portuaires entraîne l'adhésion sans restriction à ces usages. Pour l'application des présentes règles: - Les attributions dévolues à la Direction ou au Directeur du Port sont exercées par le Directeur Départemental de l'Équipement (Réf. Art. R 121-1 Code des Ports Maritimes) et, par délégation, par le Chef du Service des Ports et des Bases Aériennes. - Les attributions dévolues à la Capitainerie du Port sont exercées par le Commandant du Port, agissant sur instruction ou par délégation du Directeur du Port ou conformément aux dispositions du Code des Ports Maritimes, et par les officiers de port. PORT REUNION est composé : - du Port Ouest qui comprend une darse Nord ( quais 1 à 7 et môle des docks ) et une darse Sud (quais 8, 9, TS et H) et les darses de