I/ INTRODUCTION GENERALE

I. 1. Historique de la gestion des ports marocains

Les ports marocains ont connu une succession de régimes de gestion et d’exploitation depuis leur première existence jusqu’à nos jours. Il s’agit principalement des régimes suivants :

- Le régime des concessions au profit des entreprises étrangères
- La Régie d’acconage du port de Casablanca (RAPC),
- La naissance de l' ODEP (Office d’exploitation des ports) en 1984.
- La réforme portuaire de 2006, donnant naissance à l’ANP (Agence nationale des ports) et la SODEP (Société d’exploitation des ports)

I. 2. La réforme portuaire de 2006

Elle est consacrée par le Dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.

Sa finalité principale est la création de deux nouveaux organismes, à savoir :

- l'Agence nationale des ports chargée principalement des missions d'autorité ; et
- la Société d'exploitation des ports chargée, concurremment avec des opérateurs et des exploitants portuaires, des missions à caractère commercial.

I. 3. Les objectifs de la réforme portuaire

Ces objectifs peuvent être résumés en ce qui suit :

- Définir les modes de gestion et d'exploitation des ports ;
- Doter les organismes qui auront à assurer les activités portuaires de la souplesse nécessaire à une gestion efficace et efficiente ;
- Doter les ports du Royaume des moyens nécessaires pour accroître et améliorer leur compétitivité, leur productivité et efficacité ;
- Doter les opérateurs économiques en infrastructures et en équipements performants ;
- Appliquer l'unicité de la manutention à travers la réalisation, par le même opérateur portuaire, de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement à bord et à quai ;
- Encourager et développer l'intervention progressive du secteur privé dans la construction et