Soutenance
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III. L’Impôt de Solidarité sur la Fortune J’ai un sujet qui m’a agréablement marque durant ce stage, la déclaration d’ISF. Cet impôt demande certaines connaissances, ce qui explique que de nombreux imposables ont recours à l’expert comptable. L’ISF m’a vraiment passionnée par ces calculs ou encore les informations recueilli , sans l’aide du stage je n’aurai peut être jamais eu l’occasion de le travailler. C’est pour cela que je développe ce sujet plus particulièrement, où nous verrons qu’est-ce que l’ISF, ainsi que ces modalitésA. Qu’est-ce que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ( ISF )
L’ISF est dû par toute personne physique domiciliée en France et propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un patrimoine imposable d’une valeur nette supérieure au seuil d’imposition en vigueur à cette même date ( 750 000 € au 01/01/06 ). La valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier est calculée en excluant les biens exonérés ( biens professionnels ) et en déduisant les dettes personnelles à la charge du redevable au 1er janvier. L’impôt de solidarité sur la fortune est établi au vu de la déclaration 27205 qui doit être déposée le 15 juin au plus tard au service des impôts, accompagnée du paiement de l’impôt. Seules les personnes physiques sont passibles de l’ISF , en conséquence, n’entrent pas dans le champ d’application de l’ISF et n’ont aucune déclaration à souscrire, les personnes morales de droit public et de droit privée ainsi que les groupements qui n’ont pas de personnalités morale ou qui, en raison de leur objet n’ont qu’une personnalité morale atténuée ( GIE ).
B. Quels informations nécessaire pour l’ISF
1. Les informations nécessaire pour la déclaration d’ISF Pour réaliser l’ISF d’une personne, il est nécessaire qu’elle fournisse les informations nécessaires sur les biens ou les liquidités, c’est-à-dire les immeubles bâtis, les droits sociaux, les valeurs mobilières, les meubles meublants, le passif et autre déductions,