Successions et libéralités

39858 mots 160 pages
DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES

A la mort d’une pers, ses biens ne st pas anéantis. Ils survivent à leur titulaire, ce qui explique peut ê ce besoin singulier d’immortalité de l’homme ds sa quête d’appropriation des choses.
Les biens du de cujus (= défunt) st transmis selon les règles posées par les A.720 et s. c.c.
Ces règles ont été modifiées d’une part par la gde loi du 3 déc.2001 dite loi relative aux dts du conjoint survivant et des enfts adultérins et modernisant diverses dispo du dt successoral. D’autre part, ces dispo ont été modifiées par la L.23 juin 2006, entrée en application le 1er jan.2007, qui en matière de RM, change simplement la modif° du RM et le régime du PACS. Ms, surtout, elle réforme le dt des successions et des libéralités. Elle modifie le R des successions à ts les niveaux càd de la dévolution jusqu’au partage successoral. Il s’agit d’une réforme d’ensemble tant attendue par la pratique. De nombreux congrès de notaires avaient ddé cette réforme, Catala. Cette réforme d’ensemble poursuit 3 objectifs qui ont été mentionnés ds le projet de loi :

• Donner + de lib pr organiser sa succession en offrant à chacun + de souplesse pr transmettre son patrimoine ds les meilleures conditions possibles. • Faciliter et simplifier la gest° du patrimoine successoral afin notamment de répondre à des situations particulières « telles que permettre la continuité des entreprises après le décès de l’entrepreneur ou prendre en compte la situation d’un enft handicapé ». • Accélérer et simplifier le R des successions en favorisant le partage amiable et en modernisant la procédure du partage Jciaire.

Introduction :

A) Les définitions

Le terme succession lui-même, ds un sens accessoire et concret, désigne l’ens des biens transmis au décès.
Ds sa signification essentielle et abstraite, qui seule nous intéresse ds ce cours, la succession est la transmission du patrimoine du défunt à une ou +ieurs pers vivantes. Il s’agit d’une

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