Faculté de Droit et Science politique

Cours de Droit
Pénal général
F.DURIEUX
Licence en Droit
Semestre 3
42 h CM + 21 h TD

RESUME DU COURS
Dans le cadre de ce cours de droit pénal général seront étudiées successivement la loi pénale, la responsabilité pénale et la peine.
L’étude juridique de ces trois grands thèmes correspond au raisonnement juridique suivi par le juge lors de tout procès pénal. En effet, le juge doit en premier lieu se demander s’il existe un texte répressif régulièrement applicable aux faits qui lui sont soumis. Il doit ensuite rechercher si la personne qui lui est déférée peut être déclarée pénalement responsable de ces faits. Enfin, le juge doit se prononcer sur la peine (malheureusement, le volume horaire assigné à la matière ne devrait pas permettre d’étudier ce dernier point dans son intégralité).

MODALITES ET DATES DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Pour les étudiants assidus, le contrôle des connaissances est uniquement organisé sous forme de contrôle continu dans le cadre des séances de travaux dirigés. La note de contrôle continu résulte de la moyenne de trois notes :
- une note de devoir à la maison et/ou d’interrogation orale dans le cadre de la séance de travaux dirigés (éventuellement moyenne de plusieurs notes)
- une interrogation écrite en TD (prévue, en principe, la semaine du 16 au 21 novembre 2015)
- une interrogation écrite en amphithéâtre (prévue, en principe, le samedi 12 décembre 2015 de
13h00 à 16h00).
Les thèmes des interrogations écrites porteront à la fois sur le cours et les séances de TD vues précédemment. Pour les étudiants dispensés d’assiduité: examen terminal (en principe, du mercredi 6 au samedi16 janvier
2016).

Faculté de Droit et Science politique

PLAN DU COURS
Introduction : fondement du droit de punir
TITRE 1 : LA LOI PENALE
Chapitre 1 : Composantes de la légalité pénale
Section 1 : La pluralité des sources textuelles
Sous-section 1 : Les sources nationales
§1 : La loi
A. La loi avant la constitution de 1958