Chapitre 3 : Le contrat de travail

I Quelles sont les caractéristiques essentielles du contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié qui fait naître des obligations pour chacun d’entre eux. Il prévoit que le salarié accomplisse une activité professionnelle, sous l’autorité et pour le compte de son employeur (on parle de lien de subordination).
En contrepartie, une rémunération lui est versée par son employeur.

II Quels sont les pouvoirs de l’employeur dans le cadre du contrat de travail ?
L’employeur exerce plusieurs pouvoirs sur ses salariés : celui d’édicter des règles concernant l’organisation du travail, on parle de pouvoir réglementaire. Ces règles sont notamment inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise : c’est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés et rédigé par le chef d’entreprise, qui précise les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la discipline dans l’entreprise ; celui de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Le droit prévoit que la sanction (ex. : avertissement, licenciement, rétrogradation) doit être proportionnelle à la faute commise. De plus, certaines sanctions sont interdites (ex. : toutes les sanctions pécuniaires) et l’employeur doit respecter une procédure précise avant de sanctionner un salarié.

III Quels sont les principaux types de contrats de travail ?
Le contrat de droit commun est le CDI (contrat à durée indéterminée) : son terme n’est pas connu à l’avance. C’est la forme normale du contrat de travail, ce qui signifie que les autres contrats sont des exceptions.
On peut citer plusieurs exemples de contrats dits atypiques : le CDD (contrat à durée déterminée) dont le terme, connu des deux parties, est indiqué dans le contrat ; le CTT (contrat de travail temporaire) conclu entre un salarié et une entreprise de travail temporaire (ex. : Randstad, ADECCO) par lequel le salarié est mis à la disposition d’une entreprise