TD Constit Séance 4

Pages: 4 (1770 mots) Publié le: 8 mars 2015
 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des Droitsde l’Homme et du Citoyen. Cet article énonce les grands principes et fonctions de la Constitution y compris celle d’aujourd’hui.
La Constitution est l’ensemble des règles relatives à ladévolution et à l’exercice du pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition des attributions entre les différents pouvoirs et à l’aménagement des libertés fondamentales.Nous pouvons donc nous demander depuis quand cette norme existe. Il s’agit d’un phénomène très ancien car dans l’histoire française on va trouver une Constitution ou équivalence à l’époque du Moyen-Âge.Il n’est pas question réellement d’une Constitution mais des libertés fondamentales du Royaume. Cela correspondait à des règles d’organisation de la vie en société. En Grande-Bretagne, au XI-XIIèmesiècles, il était question d’une Constitution non écrites, coutumières. Ce sont des règles imposées par l’habitude, des règles coutumières de comportements à partir desquelles des chartes découlent.Mais d’autres traces ont été découvertes lors de l’Antiquité grecque et romaine : des règles d’organisation en société. Elles sont déjà codifiées. Nous sommes dans une période de quasi modernité de laConstitution.
C’est à la fin du XVIIIème siècle que sont élaborées les Constitution « modernes » au sens où nous les définissons aujourd’hui : des textes écrits. Aux Etats-Unis d’Amérique ladéclaration d’indépendance de 1776 va aboutir à la rédaction de la Constitution fédérale américaine. En Pologne, la première Constitution date de 1791 tout comme la première constitution française.
Depuis leXIXème siècle, il existe un mouvement de constitutionnalisation, c’est-à-dire un phénomène de rédaction des Constitutions. Ce mouvement dure jusqu’à aujourd’hui. Par exemple, dans les années 60, il...
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