TD finance

269 mots 2 pages

Synthèse chapitre 1

L'information financière est l'ensemble des données chiffrées qui renseignent sur la santé financière de l'entreprise.
Elle résulte des relations de l'entreprise avec ses parties prenantes. La place de l'information financière est important, car elle permet de connaître l'ensemble des donnés chiffrées, ce qui permet d savoir son état de santé.
Elle va donc être utile aux dirigeants de prendre des décisions.
Mais elle peut également servir de preuve en cas de litige. Le code du commerce prévoit que la comptabilité régulièrement tenue, peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçant en conservant une facture pendant 10 ans par exemple.

Les partes prenantes sont l’ensemble des individus en relation avec l’entreprise, son activité.
Toutes les parties prenantes sont concernées par l’information financière. Car elles ont toutes un intérêt pour ces informations qui leurs sont d’une utilité primordiale. Actionnaires=dividendes.
Les concurrents sont intéressé par l’information financière, notamment le produit d’exploitation. Le contrôleur fiscal est intéressé par la justesse des comptes de l’entreprise et donc aux bilan comptable .

Parties prenantes internes Salariés
- CA pour le calcul des objectifs
-Evolution de la masse salariale
-Bénéfice signe de pérennité

Dirigeants
-CA, trésorerie, bénéfice
-prendre des décisions
Parties prenantes externes Banques
-Taux d'endettement de l'entreprise
-Pour connaître la capacité à rembourser un emprunt

État
Bénéfice = calcul de l’impôt société
Masse salariale pour le calcul des cotisations salariales

Actionnaires non dirigeants
Montant des bénéfices=versements des dividendes

Fournisseurs/ clients
-montants des dettes, trésorerie, créances
-Informations nécessaires pour la poursuite de relations commerciales

Les concurrents
-CA,la marge commerciale (Prix de vente-Prix d'achat)
-Comparaison des résultats avec les entreprises

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Partie 1 : L’analyse de la communication interpersonnelle. A partir du document 1 : 1. Les dirigeants de Snowsavoie ; Axel, Mathieu, Gaëtan et Lucie leur assistante manager se sont réunis dans le but de trouver des solutions pour développer leur clientèle au niveau national. 2.….

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Dscg finance
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Distinction entre le terme « valeur » et le prix : - Le prix courant d’une société est donné par la simple lecture des journaux financiers (cours des actions) ; - La « vraie » valeur que l’on peut en donner (ou telle qu’elle peut être indiquée par les dirigeants) est souvent plus élevée. Les différents acteurs de la création de valeur : La littérature anglo-saxonne parle de stakeholders, terme traduit par « parties prenantes ». |Les actionnaires |Ce sont les propriétaires légaux de la firme. Ils deviennent actionnaires en investissant de l’argent via | | |l’acquisition d’actions.….

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Emprunt obligataire : prix d’émission, prime de remboursement, taux de rendement pour le souscripteur, TRI le plus faible pour la société emprunteuse. La valeur et le risque Cas : 5 Cas : 6 MEDAF : Medaf, Les modèles à plusieurs facteurs CRINEX :….

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Bts 1 am, methode et outils les sources du droit objectif
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C’est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux : régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et sénateurs) ou par référendum.….

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Commentaire du 27 mars 2012
6239 mots | 25 pages

la caution fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de mettre une indemnité à la charge de la banque et d'ordonner la compensation avec la créance de cette dernière, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus ; que la caution a été appelée en garantie dans le mois qui a suivi la conclusion du contrat de cautionnement, sans parvenir à faire face à ses engagements ; que la banque ne pouvait dans ces circonstances se prévaloir du contrat ainsi conclu avec la caution, personne physique ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 2°/ que….

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Voila
2160 mots | 9 pages

Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes régissant l’excès de pouvoir ; Attendu que le débiteur peut opposer la déclaration d’insaisissabilité qu’il a effectuée en application du deuxième de ces textes, avant qu’il ne soit mis en liquidation judiciaire, en dépit de la règle du dessaisissement prévue par le premier ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté, sont propriétaires d’un immeuble d’habitation sur lequel M. X... a effectué une déclaration d’insaisissabilité par acte notarié du 30 avril 2005 publié le 4 mai 2005 ; que, le 2 mai 2006, M. X... a été mis en liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 19 juin 2007, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques de l’immeuble appartenant à M. et Mme X... ; que, statuant sur recours, par jugement du 27 novembre 2008, le tribunal a déclaré nulle et de nul effet cette ordonnance ; que, le 17 décembre 2008, le liquidateur a interjeté appel de ce jugement, tandis que le ministère public en a relevé appel le 25 février 2009 ; Attendu que pour confirmer l’ordonnance du juge-commissaire autorisant M. Z..., ès qualités, à procéder à la vente suivant la forme des saisies immobilières de l’immeuble commun appartenant à M. et Mme X..., l’arrêt, après avoir énoncé que la déclaration d’insaisissabilité effectuée en application de l’article L. 526-1 du code de commerce, qui n’a d’effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent….

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Dissertation droit
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Sur cette base, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a saisi le Conseil de la concurrence, par une lettre enregistrée le 2 mai 2007, dans laquelle il est fait grief à la société Punto Fa « d'avoir passé avec les distributeurs indépendants adhérents à son réseau Mango des accords contrevenant à l'interdiction posée par l'article L. 420-1 du Code de Commerce et l'article 81, paragraphe 1 CE, en ce que lesdits accords conviennent des prix de vente au consommateur des produits concernés. ». La société Punto Fa conteste le grief, faisant observer que « le système mis en place par Punto….

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Cas dutour
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CORRIGE CAS SA DUTOUR a) DELIT DE PUBLICATION OU DE PRESENTATION DE COMPTES ANNUELS NE DONNANT PAS UNE IMAGE FIDELE DU RESULTAT DES OPERATIONS DE L'EXERCICE L'article L. 242-6-2° du Code de commerce dispose que seront punis d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375000 euros le fait pour : « Le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme de publier ou présenter aux actionnaires, même en l'absence de toute distribution de dividendes, des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, de la situation financière et du patrimoine, à l'expiration de cette période, en vue de dissimuler la véritable situation de la société » Les éléments constitutifs de ce délit sont : - des comptes annuels inexacts : c'est-à-dire des comptes ne donnant pas pour chaque exercice une image fidèle du résultat ... En l'espèce il y a fraude consistant dans le fait de porter à l'actif du bilan pour leur montant nominal des créances a peu près irrécouvrables comme étant d'une réalisation certaine et assurée (Cass. civ. 11 juillet 1930 D.1932, 1, 145, note Cordonnier). Et il en est de même pour la surévaluation manifeste des stocks.….

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Internet au maroc
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D’autres textes législatifs et réglementaires existent et doivent être pris en considération ;cependant la plupart d’entre eux font référence à la loi n° 9-88 comme principale source de réglementation. * Le code de commerce Au sens du code de commerce, la comptabilité constitue un moyen de preuves entre les commerçants. L’article 19 du code fait par ailleurs obligation aux commerçants de tenir une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.….

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obligation du commen ant
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Et dans une seconde partie : la publicité au registre du commerce I - L’obligation de tenir une comptabilité Le fondement juridique de cette obligation se trouve aux articles 19 à 26 du code de commerce et 433 à 439 du dahir des obligations et contrats. La comptabilité commerciale traduit d’une part les opérations effectuées par l’entreprise avec les tiers et d’autre part les mouvements de valeurs internes. Ces derniers sont nés des usages du commerce.….

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Droit de la concurrence
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* L’article L.420-1 du code de commerce énonce « sont prohibés même par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implanté hors de France, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Les actions concertées, les conventions, les ententes expresses ou tacites ou coalition notamment lorsqu’elles tendent à … ». A. La volonté de s’entendre.….

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5385ed6b2b131
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A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions : la conception objective qui consiste à dire que le droit commercial est le droit des actes de commerces.….

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FI
5344 mots | 22 pages

FI.130-20 - Acte de vente de fonds de commerce sous conditions suspensives Éditer la formule Mise à jour 10/2014 Textes applicables : articles L. 141-1 à L. 143-23 du code de commerce et article 719 du code général des impôts. On rappellera les éléments suivants (voir no1.130) :— l'affirmation de sincérité du prix qui doit être contenue dans le contrat de vente ;— l'inventaire des objets mobiliers ou autres servant à l'exploitation du fonds exigé par l'article 719 du code général des impôts ;— la ventilation du prix du fonds en trois chiffres distincts. Par ailleurs, la vente d'un fonds de commerce doit….

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Audrey
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C'est ainsi que les textes relatifs au commerce constituent le Code de commerce et ceux réglementant le travail constituent le Code du travail. Les sources du droit objectif sont nombreuses. Les traités internationaux. Régissent les rapports entre les états signataires et doivent être conformes à la Constitution des pays concernés. En France, ils sont approuvés par le Parlement (députés et Sénateurs) ou par référendum; la France fait partie de l'Union Européenne et doit mettre en concordance son droit avec le droit communautaire.….

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M bernard droit des affaires
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DROIT LE 17/01/11 ETUDE DE CAS PRATIQUE DROIT DES AFFAIRES SOCIETE ANONYME M. Bernard est le PDG de la SA Sillex, société au capital de 1 000 000 € répartie sous la forme de 10 000 actions. Monsieur Bernard en possède 4000, la société « Bernard et fils » dirigée par M. Bernard et son fils en compte 1000, les sociétés Gironex et Protech détiennent 2000 actions chacune et enfin 1000 actions ont été achetées par des petits porteurs. Il est précisé dans les statuts l’existence d’une clause d’agrément afin d’éviter l’entrée de personnes non désirées ainsi qu’une clause de préemption conclue par acte sous seing privé au profit de M.Bernard avec les sociétés Gironex et Protech. Cependant un concurrent, la société Starex, est devenu actionnaire majoritaire par le rachat des actions de l’entreprise Gironex et….

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